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    Depuis la mise en œuvre des 35 heures, ma durée hebdomadaire de travail varie d’une semaine à l’autre. En fin d’année, ma commune m’a fait parvenir un relevé des heures travaillées ; il apparaît que je dois effectuer 30 heures de plus. Comment a été opéré ce décompte ?


    Vous devez effectuer, au cours d’une année, 1607 heures de travail. Si ce nombre est inférieur, votre employeur est en droit de vous demander d’effectuer les heures manquantes. Il peut cependant y avoir une durée de travail inférieure dans quelques cas

    • fractionnement des congés annuels constaté en fin d’année (- 7 heures ou – 14 heures) ;
    • contraintes particulières (travail de nuit, travail posté, …) après avis du Comité Technique Paritaire et délibération de la collectivité employeuse ;
    • diminution du temps de travail en 1985, après les contrats de solidarité (accords Mauroy).



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    > Le 13/07/2018
    Publication des listes d'aptitude au titre de la promotion interne 2018

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