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    PAYE - INDEMNITE ET NBI Retour page précédente


    Ma collectivité me demande de devenir maître d’apprentissage. Puis-je percevoir une prime ?


    Si vous êtes titulaire, vous percevrez 20 points de NBI, c’est à dire des points de rémunération ajoutés à votre indice majoré. Une délibération n’est pas nécessaire dès lors que les fonctions sont remplies.Par contre, vous ne percevrez une prime que si une délibération fixe le régime indemnitaire de votre collectivité et a retenu comme critère de modulation des primes (I.A.T. ou I.F.T.S. par exemple) une responsabilité accrue. Ce n’est donc pas une obligation, contrairement à la NBI.


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    > Le 11/12/2017
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