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    Publication tableaux avancement de grade

    L'article 80 - 2ème alinéa - de la loi n° 84-53 du 23 janvier 1984 modifiée prévoit que le Centre de Gestion assure la publicité des tableaux d'avancement de grade des collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés.
    A ce titre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence met à disposition un registre des tableaux d'avancement de grade soumis à l'avis des C.A.P. consultable pendant les horaires d'ouverture du secrétariat des C.A.P.

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