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    Ressources humaines et carrières

    Le centre de gestion propose aux collectivités affiliées une assistance importante en matière de gestion des ressources humaines et de gestion des carrières. A ce titre, il conseille les collectivités dans la préparation de leurs décisions et est destinataire de l'ensemble des décisions individuelles concernant la carrières des agents.




    Cela lui permet d'assumer ses missions liées directement à la carrières des agents soit :

    Le secrétariat des commissions administratives paritaires (C.A.P.) :
    Les C.A.P. donnent  un avis sur l'ensemble des décisions individuelles relatives à la carrière des agents. Cela oblige le centre de gestion a assurer le suivi de la carrière des agents et à vérifier la conformité des décisions aux textes législatifs et réglementaires.

    Le secrétariat du comité technique paritaire (C.T.P.) :
    Le C.T.P. est placé auprès du centre de gestion pour les collectivités employant moins de 50 agents. Les autres collectivités disposent de leur propre C.T.P. et en assurent le secrétariat.
    Le C.T.P. donne un avis sur les décisions relatives aux emplois, à l'organisation des services ainsi que sur toutes les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail.

    Le secrétariat du conseil de discipline :
    Le conseil de discipline est l'instance issue de la C.A.P. chargée de donner un avis à l'autorité territoriale avant toute sanction disciplinaire autre que celles du 1er groupe.



     




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