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    Documentation, Infos, Conseil Statutaire - CTP  ( )



    Tous les jours de 09 h à 17 h sans interruption.

    Le centre de gestion gère un fonds documentaire complet sur les textes relatifs au statut de la fonction publique territoriale à la rémunération des fonctionnaires territoriaux ainsi qu'au statut des élus. A partir de ce fonds, le centre informe l'ensemble des collectivités de l'évolution des textes par des notes d'information systématiquement envoyées et par des études transmises à la demande et accessibles sur le site web. Il offre également un conseil juridique permanent par la communication de textes et l'analyse de situations concrètes.

    Ce service assure également le fonctionnement du comité technique départemental (concernant les collectivités employant moins de 50 agents) pour tout ce qui concerne les décisions relatives aux emplois et à l'organisation des services.

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    > Le 11/12/2017
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