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    Présentation

    LA PREVENTION a UN OBJECTIF, celui de DIMINUER LE RISQUE pour influer sur :
    • Les accidents de service ;
    • Les maladies professionnelles ;
    • Le décès.

    LA PREVENTION représente des ENJEUX :
    • Des enjeux humains qui intéressent toutes les catégories d’agents, agents CNRACL et agents IRCANTEC, et dont il faut préserver la santé dans le cadre de leur travail ;

    • Des enjeux économiques pour diminuer le coût des :
      - Obligations statutaires (maintien du salaire entre autres) ;
      - Conséquences des arrêts de travail (remplacement du salarié, par exemple) ;

    • Des enjeux juridiques pour éviter de mettre en cause la responsabilité des maires et fonctionnaires territoriaux :
      - Responsabilité civile qui implique la réparation des dommages par une indemnisation ;
      - Responsabilité pénale qui entraîne une condamnation lorsqu’il y a infraction à la législation.
    Cet objectif, ces enjeux ont conduit les responsables du Centre de Gestion à mener une démarche prévention et à décider la création d’un Service Intercommunal d’Hygiène et Sécurité offrant l’avantage d’une mise en commun de moyens humains et financiers dans le double but de :
    • Garantir la santé au travail des agents des collectivités territoriales ;
    • Aider les élus employeurs à respecter leurs obligations en la matière.


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