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    Pour les collectivités non adhérentes au service

    Imprimés téléchargeables.

    Cliquer ici pour télécharger la convention d'adhésion pour adhérer au service Hygiène et Sécurité

    Cliquer ici pour télécharger la délibération pour adhérer au service Hygiène et Sécurité

    Cliquer ici pour télécharger le bordereau de cotisation, pour les collectivités affiliées au service Hygiène et Sécurité.

    Cliquer ici pour lire la note d'information n°2009/14 relative à la mise à disposition d'un ACFI.

    Cliquer ici pour télécharger le modèle de convention relative à l'avenant à la convention HS pour la mise à disposition d'un ACFI.

    Cliquer ici pour télécharger le modèle de délibération relative à l'avenant à la convention HS pour la mise à disposition d'un ACFI.

    Cliquer ici pour télécharger le modèle de convention relative à la convention de mise à disposition d'un ACFI.

    Cliquer ici pour télécharger le modèle de délibération relative à la convention de mise à disposition d'un ACFI.

    Cliquer ici pour télécharger la note à l'attention des collectivités non adhérentes au service hygiène et sécurité et concernant les formations obligatoires des ACMO.


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