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    Le service Hygiène et Sécurité

    1 - L'ORGANISATION DU SERVICE :
    1.1 - un conseiller en hygiène et sécurité
    Le service est structuré autour d'un conseiller en hygiène et sécurité du travail relevant du grade de technicien supérieur et justifiant de diplômes (ex : D.U.T.) ou d'une expérience en ce domaine.
    Ce conseiller, basé au siège du centre de gestion, est tenu à la disposition des collectivités adhérentes au service pour exercer les missions suivantes :
    • information sur la réglementation applicable en matière d'hygiène et de sécurité du travail ;
    • conseils notamment sur la mise en oeuvre de cette réglementation ;
    • animation et élaboration de programmes de formation à l'intention des agents et de l'encadrement ;
    • mise en oeuvre et formation des assistant de prévention et création d'un réseau permettant la mise en oeuvre d'une véritable culture "Hygiène et Sécurité" au sein des collectivités.

    1.2 - une liaison permanente avec la médecine professionnelle et les CTP - CHS

    Le conseiller constitue une équipe permanente avec les médecins des services de médecine professionnelle (que ce soient ceux du SIMPro directement liés au centre de gestion ou ceux de tout autre service propre à une collectivité).

    Cette collaboration permet de mieux cerner les risques constatés et de mettre en oeuvre les politiques de prévention les mieux adaptées possibles.

    Cette politique de prévention est déterminée sur la base d'une consultation régulière des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité des collectivités adhérentes au service.






    2 - LE FINANCEMENT DU SERVICE
    Le conseil d'administration du centre de gestion a décidé que le service serait financé comme suit :
    • 50% répartis à part égale entre les collectivités adhérentes ;
    • 50% répartis en fonction des effectifs de chaque collectivité et prélevés en cotisation additionnelle calculée en pourcentage de la masse salariale.

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