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    Les sanctions disciplinaires

    Elles se répartissent en 4 groupes : :

    1er groupe :
  • l’avertissement ;
  • le blâme ;
  • l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 jours.

    2ème groupe :
  • l’abaissement d’échelon ;
  • l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours.

    3ème groupe :
  • la rétrogradation ;
  • l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 6 mois.

    4ème groupe :
  • la mise à la retraite d’office ;
  • la révocation.

    Les sanctions sont soumises à des règles d’inscription au dossier et peuvent dans certains cas être assorties d’un sursis (voir articles 89 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux).

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    > Le 13/07/2018
    Publication des listes d'aptitude au titre de la promotion interne 2018

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