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    Composition

    Le conseil de discipline est une formation de la commission administrative paritaire dont relève le fonctionnaire poursuivi présidée par un magistrat de l’ordre administratif.

    Le conseil de discipline comprend un nombre égal de représentants du personnel et de représentants des collectivités territoriales.

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    > Le 13/07/2018
    Publication des listes d'aptitude au titre de la promotion interne 2018

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