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Présentation

LA PREVENTION a UN OBJECTIF, celui de DIMINUER LE RISQUE pour influer sur :
  • Les accidents de service ;
  • Les maladies professionnelles ;
  • Le décès.


Le cadre réglementaire

L’HYGIENE ET LA SECURITE A UN CADRE REGLEMENTAIRE AVEC :
Des originalités :
  • Sa jeunesse : 1978, soit plus de 35 ans après le secteur privé.
  • Sa "mixité" : cohabitent des règles administratives de droit public et des règles techniques de droit privé. Et, plus récemment, la transposition de normes européennes.
  • Sa construction en plusieurs temps :
    - des règles minimales en 1978 ;
    - des transpositions de l'existant dans la fonction publique d'Etat en 1985 ;
    - des textes d'application, aujourd'hui, avec un renforcement en 2000. L'Hygiène et la Sécurité redeviennent une préoccupation, préoccupation liée à la responsabilité pénale à la fois des élus et des fonctionnaires territoriaux.

Voir l'étude hygiène et sécurité et médecine préventive


Les obligations statutaires

Un des objectifs du service Hygiène et Sécurité est de diminuer les coûts résultant des arrêts de travail puisque les employeurs doivent supporter la charges des OBLIGATIONS STATUTAIRES :
Ces obligations sont fixées par la réglementation. Elles se traduisent par le versement du traitement (ou d'une partie de celui-ci) en cas d'arrêt de travail des salariés. Devant l'importance des sommes à verser, les collectivités peuvent choisir de s'assurer auprès d'un assureur de leur choix.