Les élections professionnelles des représentants du personnel se tiendront le jeudi 6 décembre 2018 et se feront par Internet du jeudi 29 novembre 2018 (09 heures) au jeudi 06 décembre 2018 (16 heures).
 
Il s’agit du renouvellement des représentants du personnel pour les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) de catégorie A, B et C, les Comités Techniques (C.T.) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et, pour la première fois, de l’élection des représentants du personnel contractuel dans le cadre des Commissions Consultatives Paritaires (C.C.P.) de catégorie A, B et C.

Les questions de principe des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au sujet des élections sont à adresser, pour celles qui y sont affiliées, à leur centre de gestion et à leur préfecture de département qui transmet les questions les plus complexes à la Direction Générale des Collectivités Locales (D.G.C.L.). Les réponses aux principales questions posées font l’objet d’une publication dans la foire aux questions accessible ci-dessous :

FAQ relative aux élections professionnelles 2018 dans la fonction publique territoriale

CCP : absence de listes : tirage au sort des représentants le 06/12/2018 à 17h00

En l’absence de dépôt de liste de candidats aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP) A, B et C par les organisations syndicales dans les délais requis, les sièges ne pourront être pourvus faute de candidats par voie d’élection initialement prévue le 6 décembre 2018. 

L’attribution des sièges sera faite au tirage au sort parmi les électeurs qui remplissent les conditions d’éligibilité le 6 décembre 2018 à partir de 
17 h 00 au Centre de Gestion – Chemin de Font de Lagier – 04130 VOLX.

Nos services restent à votre disposition pour toute information complémentaire.

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Documentation

2018_22_NI_PREPARATION DES LISTES ELECTORALES
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Documentation générale
   Elections professionnelles
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ARRETE_FIXANT_COMPOSITION_CCP
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ARRETE_FIXANT_COMPOSITION_CT
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Calendrier des opérations électorales