Les élections professionnelles des représentants du personnel se tiendront le jeudi 6 décembre 2018 et se feront par Internet du jeudi 29 novembre 2018 (09 heures) au jeudi 06 décembre 2018 (16 heures).
 
Il s’agit du renouvellement des représentants du personnel pour les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) de catégorie A, B et C, les Comités Techniques (C.T.) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et, pour la première fois, de l’élection des représentants du personnel contractuel dans le cadre des Commissions Consultatives Paritaires (C.C.P.) de catégorie A, B et C.

Les questions de principe des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au sujet des élections sont à adresser, pour celles qui y sont affiliées, à leur centre de gestion et à leur préfecture de département qui transmet les questions les plus complexes à la Direction Générale des Collectivités Locales (D.G.C.L.). Les réponses aux principales questions posées font l’objet d’une publication dans la foire aux questions accessible ci-dessous :

FAQ relative aux élections professionnelles 2018 dans la fonction publique territoriale

Documentation

2018_27_NI_ELECTIONS CAP CT_MATERIEL DE VOTE
08-11-2018 11:29 Téléchargement
2018_22_NI_PREPARATION DES LISTES ELECTORALES
25-09-2018 12:41 Téléchargement
Documentation générale
   Elections professionnelles
18-10-2018 16:14 Téléchargement
18-10-2018 16:12 Téléchargement
18-10-2018 16:13 Téléchargement

Calendrier des opérations électorales