Les élections professionnelles des représentants du personnel se tiendront le jeudi 6 décembre 2018 et se feront par Internet du jeudi 29 novembre 2018 (09 heures) au jeudi 06 décembre 2018 (16 heures).
 
Il s’agit du renouvellement des représentants du personnel pour les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) de catégorie A, B et C, les Comités Techniques (C.T.) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et, pour la première fois, de l’élection des représentants du personnel contractuel dans le cadre des Commissions Consultatives Paritaires (C.C.P.) de catégorie A, B et C.

CCP : absence de listes : tirage au sort des représentants le 06/12/2018 à 17h00

En l’absence de dépôt de liste de candidats aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP) A, B et C par les organisations syndicales dans les délais requis, les sièges ne pourront être pourvus faute de candidats par voie d’élection initialement prévue le 6 décembre 2018. 

L’attribution des sièges sera faite au tirage au sort parmi les électeurs qui remplissent les conditions d’éligibilité le 6 décembre 2018 à partir de 
17 h 00 au Centre de Gestion – Chemin de Font de Lagier – 04130 VOLX.

Nos services restent à votre disposition pour toute information complémentaire.

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PV_carence_CCP_A
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PV_carence_CCP_B
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PV_carence_CCP_C
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Sont électeurs :

Les fonctionnaires titulaires à temps complet ou à temps non complet, en position d’activité (temps partiel ou congé de maladie), de détachement ou de congé parental dont le grade ou l’emploi est classé dans la catégorie représentée par la commission à la date du scrutin, soit le 6 décembre 2018.

NE SONT DONC PAS ÉLECTEURS A LA C.A.P.les stagiaires, les contractuels, les agents en position de disponibilité.

Les agents contractuels de droit public dont l’emploi est rattaché à l’une des catégories A, B ou C, et qui remplissent les conditions suivantes à la date du scrutin, soit le 6 décembre 2018 :

  • bénéficier d’un contrat à durée indéterminée, ou bénéficier d’un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois, ou bénéficier d’un contrat reconduit sans interruption depuis au moins six mois ;
  • exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental.
  • Les fonctionnaires titulaires en position d’activité (temps partiel ou congé de maladie) ou de congé parental ou accueillis en détachement ou mis à disposition de la collectivité ou de l’établissement à la date du scrutin, soit le 6 décembre 2018. 
  • Les fonctionnaires stagiaires en position d’activité (temps partiel ou congé de maladie) ou de congé parental à la date du scrutin, soit le 6 décembre 2018. 
  • Les agents contractuels de droit public ou de droit privé bénéficiant d’un contrat : 

           – d’une durée indéterminée au 6 décembre 2018 ;
           – d’une durée minimale de 6 mois (contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois) au 6 décembre 2018 ;
           – reconduit successivement depuis au moins 6 mois (6 mois consécutifs de contrats à durée déterminée) au 6 décembre 2018. 

          En outre, les agents contractuels doivent exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental.

Comment voter ?

Pourquoi voter ?

POURQUOI VOTER

Listes électorales

Les extraits des listes électorales peuvent être consultés auprès de votre collectivité employeuse.

Vous pouvez également les consulter au siège du Centre de Gestion pendant les heures d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures.

Les réclamations éventuelles sont à effectuer auprès de votre employeur entre le 30 septembre 2018 (17 heures) et le 10 octobre 2018 (24 heures) au plus tard.

Documentation

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Documentation générale
   Elections professionnelles
ARRETE_FIXANT_COMPOSITION_CAP
176 downloads 18-10-2018 17:14 Download
ARRETE_FIXANT_COMPOSITION_CCP
132 downloads 18-10-2018 17:12 Download
ARRETE_FIXANT_COMPOSITION_CT
135 downloads 18-10-2018 17:13 Download