Les élections professionnelles des représentants du personnel ont eu lieu par Internet
du jeudi 29 novembre 2018 (09 heures) au jeudi 06 décembre 2018 (16 heures).
 
Il s’agit du renouvellement des représentants du personnel pour les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) de catégorie A, B et C, les Comités Techniques (C.T.) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et, pour la première fois, de l’élection des représentants du personnel contractuel dans le cadre des Commissions Consultatives Paritaires (C.C.P.) de catégorie A, B et C.

Le scrutin est clos, vous pouvez consulter ci-dessous les résultats :

Procès-Verbaux des résultats des élections aux Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) :

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2018_PV_OPERATIONS_ELECTORALES_CAP_A
268 downloads 06-12-2018 19:13 Download
247 downloads 06-12-2018 19:22 Download
340 downloads 06-12-2018 19:43 Download
2018_PV_TIRAGE_AU_SORT_CAP_A_GROUPE_SUPERIEUR
96 downloads 21-12-2018 16:28 Download
PV_CARENCE_CAP_A_GROUPE_SUPERIEUR
84 downloads 13-12-2018 10:37 Download

Aucune organisation syndicale n’ayant présenté de candidat pour pourvoir par voie d’élection le siège de représentant du personnel du groupe hiérarchique supérieur (groupe 6) au sein de la Commission Administrative Paritaire de catégorie A, ce siège n’a pu être pourvu lors des élections professionnelles du 6 décembre dernier.

Son attribution sera donc faite au tirage au sort parmi les électeurs qui remplissent les conditions d’éligibilité, le 21 décembre 2018 à partir de 14h00 au Centre de Gestion – Chemin de Font de Lagier – 04130 VOLX.
Les électeurs peuvent y assister.

Procès-Verbal du résultat de l'élection au Comité Technique (C.T.) placé auprès du Centre de Gestion :

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239 downloads 06-12-2018 19:29 Download

Procès-Verbaux des résultats des élections aux Commissions Consultatives Paritaires (C.C.P.) :

En l’absence de dépôt de liste de candidats aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP) A, B et C par les organisations syndicales dans les délais requis, les sièges ne pouvaient être pourvus faute de candidats par voie d’élection initialement prévue le 6 décembre 2018. 

L’attribution des sièges a été faite au tirage au sort parmi les électeurs qui remplissaient les conditions d’éligibilité le 6 décembre 2018 à 17h00 au Centre de Gestion – Chemin de Font de Lagier – 04130 VOLX.

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PV_carence_CCP_A
141 downloads 28-11-2018 16:53 Download
PV_carence_CCP_B
109 downloads 28-11-2018 16:52 Download
PV_carence_CCP_C
125 downloads 28-11-2018 16:54 Download
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87 downloads 06-12-2018 19:41 Download
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