Sont tenus de créer un ou plusieurs Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.), outre les services départementaux d’incendie et de secours sans condition d’effectif, les collectivités ou établissements de plus de 50 agents.

Pour les collectivités de moins de 50 agents, les missions du C.H.S.C.T. sont exercés par le Comité Technique (C.T.) du Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence.

Cette instance veille à l’amélioration des conditions de travail des agents, contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et propose toutes mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail.

Cet organisme consultatif émet des avis sur toutes les questions relatives à la prévention des risques professionnels.

Le Centre de Gestion assure le secrétariat du C.T. en formation C.H.S.C.T. consulté obligatoirement pour tout ce qui concerne les domaines traitant de la santé et de la sécurité des agents des collectivités et établissements publics, et entre autres, sur les dossiers suivants :

  • décisions quant aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail dès lors qu’ils sont susceptibles d’avoir une influence directe sur la santé des agents ;
  • projets de construction ou d’aménagement de locaux où les agents vont évoluer ;
  • Document Unique d’évaluation des risques professionnels et programme annuel de prévention ;
  • désignation d’un Assistant de Prévention, ainsi que sa lettre de cadrage ;
  • règlements et autres consignes adoptés en matière de santé et sécurité au travail.

Il sera également destinataire de différentes informations obligatoires et pourra être amené à se déplacer dans les collectivités et établissements publics.

Il comprend des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics désignés par l’autorité territoriale auprès de laquelle il est placé, et des représentants désignés par les organisations syndicales. 

VOS INTERLOCUTEURS

Jérôme ALBUCHER

Responsable de la mission
« Hygiène et Sécurité au Travail »

Stéphane MODICA

Préventeur

Pour les contacter, veuillez utiliser le formulaire contact dédié en choisissant le service « Hygiène et Sécurité » :