Le comité social territorial des collectivités de moins de 50 agents est placé auprès du C.D.G.
Il se réunit au moins 4 fois par an.
Le comité social territorial émet un avis consultatif. Il est obligatoirement consulté pour avis sur les questions relatives :
Le C.S.T. est composé d’un collège des représentants des collectivités et d’un collège des représentants du personnel.
Vous devez saisir le C.S.T. par courriel à l’adresse cst@cdg04.fr
Les dossiers que les collectivités souhaitent soumettre au C.S.T. doivent être réceptionnés au plus tard 20 jours avant la date de la réunion. Passé ce délai, les dossiers seront ajoutés à l’ordre du jour à la demande du Président sous réserve de l’avis favorable de la majorité des membres.
Dates prévisionnelles des C.S.T. 2024 :
Philippe DAUMAS
Responsable du service
« Ressources administratives et réglementaires »
Jenna MARTIN-LAUZIER
Assistante des missions “Remplacement, C.S.T. et C.C.P.”
Pour les contacter, veuillez utiliser le formulaire contact dédié en choisissant le service “Comité Social Territorial” :