Présentation

Le comité technique des collectivités de moins de 50 agents est placé auprès du C.D.G. 

Il se réunit au moins 4 fois par an. 

Le comité technique émet un avis consultatif. Il est obligatoirement consulté pour avis sur les questions relatives :

  • à l’organisation et au fonctionnement des services ;
  • aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels ;
  • aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences ;
  • aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
  • à la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle ;
  • aux sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail ;
  • aux aides à la protection sociale complémentaire. 

Composition du C.T.

Le C.T. est composé d’un collège des représentants des collectivités et d’un collège des représentants du personnel.

Saisir le C.T.

 Les dossiers que les collectivités souhaitent soumettre au C.T. doivent être réceptionnés au plus tard 20 jours avant la date de la réunion. Passé ce délai, les dossiers seront ajoutés à l’ordre du jour à la demande du Président sous réserve de l’avis favorable de la majorité des membres.

 
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