Qui sommes-nous ?

Notre site Web https://www.cdg04.fr est le site institutionnel du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes de Haute-Provence, désigné généralement par C.D.G. 04.

Il s’agit d’un site présentant les informations du centre de gestion.

Données personnelles

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Nous pouvons être amenés à travers notre site à collecter et traiter certaines données personnelles détaillées ci-après.

Celles-ci sont utilisées pour la gestion des relations avec vous et constituent un outil précieux pour vous rendre des services rapides, efficaces et personnalisés.  

Le personnel du Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence, en sa qualité d’agent public, est soumis à un devoir de réserve. Nos médecins sont soumis au respect du secret médical.

Une charte d’utilisation du système d’information et de communication encadre l’utilisation des outils informatiques et promeut auprès des agents, la protection des données personnelles et médicales.

Formulaire de Contact

Nous collectons à travers le formulaire de contact les données personnelles suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Votre fonction au regard de la demande (agent public, élu, particulier…)

Les données transmises via notre site utilisent une transmission sécurisée (https / tls).

Elles sont à destination des agents du service gestionnaire du C.D.G. 04 concerné par votre demande, en fonction du choix que vous avez réalisé dans la zone « service concerné par votre demande ». Ces informations ne sont utilisées que par le C.D.G. 04. Elles ne sont donc transmises à aucun tiers et ont pour unique objectif de pouvoir répondre à votre sollicitation. 

Le formulaire de contact vous permet de nous solliciter de manière générale, hors cadre d’une démarche administrative particulière. C’est pourquoi les données collectées par ce biais ne seront conservées qu’au maximum 6 mois par le Centre de Gestion. 

Gestion des cookies

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur notre site, des « cookies » émanant du C.D.G. 04 et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra et vous donnera accès aux présentes informations. 

Vous pourrez notifier votre approbation de l’utilisation des « cookies » utilisés par notre site en cliquant sur le bouton « J’accepte » de la bannière. Le consentement donné sera valable pour une période de 1 mois. 

La majorité des cookies du site sont nécessaires à son bon fonctionnement (marqués ci-dessous « nécessaire »). Ils peuvent ainsi être refusés par des réglages de votre navigateur (voir ci-dessous). Mais ce blocage peut entrainer des dysfonctionnements lors de la navigation. 

Certains cookies émanent de services tiers sur lesquels nous n’avons pas de moyens de blocage, nous vous invitons dans ce cas à vous référer aux politiques de confidentialité de ces tiers ainsi qu’à opérer les réglages souhaités sur votre navigateur.

Les cookies utilisés par notre site sont les suivants :

Cookie

Type

Durée

Description

viewed_cookie_policy

C.D.G. 04
Nécessaire

1 an

Ce cookie est destiné à collecter votre approbation en ce qui concerne notre gestion des cookies.


mdocs


C.D.G. 04
Nécessaire


1 an

Ce cookie ne collecte aucune donnée personnelle et est utilisé pour la gestion des documents institutionnels proposés en téléchargement sur notre site.


__cfduid

Tiers (responsivevoise.org)
Nécessaire


1 an

Ce cookie sert à la gestion de la vocalisation du site dans le cadre de l’accessibilité. Il sert à authentifier notre site auprès du système de vocalisation tiers et garantir son bon fonctionnement.



SNID

 

Tiers (Google)
Nécessaire



Session et 1 an

Utilisé par certains services de notre site comme l’agenda ou la carte d’accès au C.D.G. ainsi que pour la protection contre les connexions malveillantes ou automatisées (recaptach google). 

Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA





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Tiers (addtoany)





1 an

Cookie utilisé pour partager nos pages sur les réseaux sociaux. Politique de confidentialité : https://www.addtoany.com/privacy

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour :

 

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track »). 
Pour :

Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en utilisant le formulaire de contact dédié et en choisissant dans la zone « service concerné par votre demande », l’item « Délégué à la protection des données » . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le D.P.O. peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par nos services sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à nos services de limiter le traitement des données personnelles conformément aux dispositions prévues par le R.G.P.D.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux dispositions prévues par le R.G.P.D.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que nos services leur remette les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à un autre responsable de traitement.

Vous pouvez exercer ce droit ou poser toute autre question relative à la protection de vos données personnelles à notre délégué à la protection des données personnelles (D.P.O.) à travers le formulaire de contact dédié en choisissant dans la zone « service concerné par votre demande », l’item « Délégué à la protection des données ».