Prise en compte de l'évolution de l'épidémie de Covid-19

Nouvelles préconisations gouvernementales à compter du 03/01/2022 :

– la version mise à jour au 29 décembre 2021 par la DGCL des Questions réponses (FAQ) relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

 – la note d’information du 29 décembre 2021 de la DGCL relative au télétravail dans la FPT et au respect des mesures renforcées pour le travail sur site

Obligation vaccinale, passe sanitaire dans la Fonction Publique Territoriale : 
Dans une note d’information complétée par une FAQ mise à jour le 1er septembre 2021, la DGCL précise les modalités de mise en œuvre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire pour les agents territoriaux.

L’évolution de l’épidémie de covid-19 a amené le gouvernement à prendre de nouvelles directives qui ont pour objet de protéger la santé et la sécurité des agents, tout en garantissant la continuité du service public.

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour au 17 mai 2021)

Questions/ Réponses (DGAFP mise à jour le 28/01/2021) à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

A compter du 12 janvier 2021 : 
Note du 12 janvier 2021 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme “cas contact à risque de contamination” et des agents territoriaux présentant des symptômes d’infection au SARS-CoV-2

A compter du 10 novembre 2020 :

• Circulaire de la Direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP) du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables. 
• Note (DGCL) du 12 novembre 2020 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2

Les mesures applicables à compter du 30 octobre 2020 :
Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire 

Questions/Réponses de la direction générale des collectivités locales (DGCL) relatif à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (MàJ le 05/11/2020)

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ne pouvant être différés ou indispensables à l’exercice d’activités non télétravaillables nécessitent une attestation : Justificatif de déplacement professionnel