Le Centre de Gestion procède au recensement des effectifs 2019
ainsi qu’au recensement des intervenants concours.


Ce recensement a un triple objectif :

– La facturation du service de Médecine Professionnelle et Préventive (SIMPro) au titre de l’année 2020 ;
– Le recensement des intervenants concours ;
– Le renouvellement du conseil d’administration suite aux élections municipales.

Recensement des effectifs en vue d'établir la facturation du service de Médecine Professionnelle et Préventive (SIMPro) au titre de l'année 2020

Depuis le 01/01/2015, la facturation au service de Médecine Professionnelle et Préventive (SIMPro) est forfaitaire. 

Chaque collectivité paie une cotisation annuelle sur la base du nombre d’agents en poste dans la collectivité au cours de l’année N-1 (soit en 2019), quel que soit leur statut (titulaire, stagiaire, contractuel de droit public ou privé) et  le  nombre  de  visites  effectuées  pour  chacun  d’eux.  Seuls  les  agents  en position de disponibilité ou de détachement vers un autre employeur sur l’ensemble de l’année ne sont pas facturés. 

Les agents employés sur plusieurs collectivités (multi-employeurs ou ayant bénéficiés d’une mutation en cours d’année) sont facturés à chaque collectivité à hauteur du ratio du nombre d’heures effectuées dans la collectivité par rapport au nombre total d’heures effectuées dans toutes les collectivités employeurs.

Ainsi, ce recensement des effectifs permet au Centre de Gestion d’établir la facturation annuelle ainsi que la mise à jour de vos effectifs dans notre logiciel de médecine professionnelle.

Nous vous remercions par avance pour la précisions des données fournies,

Le service Santé au Travail.

Recensement des intervenants Concours

Comme chaque année, le Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence organise différents concours et examens professionnels d’accès aux cadres d’emplois territoriaux de catégories A, B et C. 

Dans ce cadre, le service concours procède à un recensement des personnes intéressées pour participer aux jurys de concours et examens professionnels au titre de l’un des trois collèges (élus,
fonctionnaires territoriaux, personnalités qualifiées) dans toutes les filières.

Par conséquent, afin de permettre d’actualiser et de compléter la liste de jurys, conformément aux décrets fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale, nous vous invitons à renseigner la liste des personnes intéressées pour participer aux jurys de concours et examens professionnels parmi vos agents et vos élus par le biais de ce formulaire.

 Nous vous en remercions par avance,

Le service Concours.

Recensement des effectifs en vue du renouvellement du conseil d'administration du CDG

Le recensement des effectifs de vos collectivités et établissements est indispensable pour définir le nombre de sièges à pourvoir au sein du Conseil d’administration du Centre de Gestion lors du prochain renouvellement, ainsi que  le nombre de voix dont disposeront chaque maire et chaque président d’établissement public local lors de ce renouvellement.

En vous remerciant par avance,

La direction.

Pour accéder à ce recensement, nous vous invitons à vous connecter sur le portail du Centre de Gestion à l’aide de vos identifiant et mot de passe. Ces identifiants nominatifs (composés de 5 chiffres et d’une lettre) sont les mêmes que ceux vous utilisez déjà pour vous connecter aux applications Web-Carrières et Net-Cotisation.

Choisissez ensuite l’icône « Effectifs R.H. ».

En cas d’oubli ou de perte de l’identifiant ou du mot de passe, veuillez contacter le service informatique en cliquant sur le bouton « Contactez-nous » en bas de cette page en précisant votre identité, votre collectivité et l’objet de votre demande.

Nous vous invitons à procéder à ce recensement avant le 19 juin 2020.

Ajouter des agents

Import de la N4DS

Afin de procéder au recensement des agents qui ont exercé au sein de votre collectivité ou établissement public au cours de l’année 2019, nous vous proposons d’importer votre fichier N4DS de 2019. Il s’agit du fichier texte issu de votre logiciel de paie permettant la déclaration annuelle automatisée des données sociales (DADS-U).

Cette manipulation vous permettra d’éviter la saisie des agents un par un.

Etape 1

  • « Choisir un fichier » à importer au format .txt
  • Puis cliquez sur « Importer ».

Etape 2

  • Cliquez sur « AJOUTER » pour ajouter la liste des agents de votre N4DS.
  • Cliquez sur « REMPLACER » pour remplacer intégralement le contenu de votre formulaire et ainsi importer la liste des agents de votre N4DS.

Ajout d'agent manuel

Vous pouvez également ajouter manuellement les agents un par un en cliquant autant de fois que nécessaire sur le bouton « Ajouter un agent ». Vous devrez alors compléter intégralement la fiche de renseignements.

Vérifier la liste des agents de votre collectivité

Pour chacun des agents, vous pouvez le modifier, le radier ou le supprimer.

Modifier

Vous pouvez modifier la fiche des agents.

Radier

Si vous importez votre N4DS, la date de radiation sera déjà renseignée pour les agents radiées des cadres durant l’année 2019.

Nous vous invitons cependant à vérifier cette date et à radier les agents partis depuis le 01/01/2020.

En cas d’ajout manuel, il vous appartiendra de saisir cette donnée.

Supprimer

A priori, vous n’avez pas besoin de supprimer des agents. Si un agent a quitté la collectivité, vous devrez le radier en précisant la date de radiation.

Nous vous invitons à vérifier la date d’entrée (ou à la saisir si elle ne l’est pas déjà) de chaque agents saisie. Cet information est importante pour la facturation des agents pour le SIMPro.

Ajout d'un agent comme intervenant concours

Pour chacun des agents, vous pouvez cocher la case « intervenant concours » situé à droite de l’agent.

Lorsque cette case est cochée, une fenêtre avec des informations propre à l’agent sera affichée. Vous devrez renseigner les informations manquantes et les corriger si elles sont erronées.

Pensez à valider les informations complétées à l’aide du bouton vert en bas à droite de la fenêtre .

Ajout d'un élu comme intervenant concours

Pour afficher les élus, un bouton « Afficher également les élus » est présent à gauche de l’écran.
Ce bouton vous permettra de faire apparaître les élus de votre collectivité (qui remontent dans la N4DS) afin de pouvoir ajouter un ou plusieurs élu(s) en tant qu’intervenant concours.

Si l’élu que vous souhaitez ajouter en tant qu’intervenant concours n’est pas présent, il faudra faire un ajout de la même manière que l’ajout d’un agent manuel (voir ci-dessus).

Bien évidement, les élus ne seront pas pris en compte pour la facturation du SIMPro.

Cas spécifique

Il se peut qu’un agent (ou élu) soit présent en double dans la liste, un petit icône attention sera alors présent à coté de la ligne.
Vous ne pourrez pas valider votre saisie tant qu’un doublon est présent dans la liste, il vous faudra supprimer le ou les doublons jusqu’à ce qu’il n’en reste qu’un.
Lors de la suppression d’un agent en double, un cumul des heures sera automatiquement effectué sur celui restant. 

Terminer et valider votre saisie

Lorsque vous avez terminé votre saisie, cliquez sur le bouton « Je certifie l’exactitude des informations ci-dessus et valide le recensement ».

Foire aux questions

Si votre collectivité est adhérente au service de Paies Informatisées et si vous avez opté pour la réalisation de la DADS-U par notre établissement, les services du Centre de Gestion ont déjà importé votre N4DS.

Vous n’avez plus qu’à vérifier la liste des agents, terminer et valider votre saisie.

 

Même si votre collectivité n’est pas adhérente au SIMPro, vous êtes invités à participer à ce recensement.

Si vous avez des agents, il faut nous les déclarer pour définir le nombre de sièges pour le renouvellement du conseil d’administration de Centre de Gestion. En outre, certains de ces agents seront peut-être volontaires pour participer aux jurys de concours et examens professionnels organisés par le CDG.

Si vous n’avez pas d’agents, certains élus seront peut-être volontaires pour participer aux jurys de concours et examens professionnels organisés par le CDG.

Importez une nouvelle fois ce même fichier en choisissant cette fois le bouton « REMPLACER ».

Si vous aviez déjà ajouté manuellement un ou plusieurs agents ou modifié un ou plusieurs agents, vous devrez recommencer vos manipulations.

Si votre collectivité comporte plusieurs budgets annexes, vous devrez déclarer l’ensemble des agents de chaque budget.

Vous pouvez importer une par une vos différentes N4DS en choisissant systématiquement le bouton « AJOUTER » pour compléter au fur et à mesure la liste de vos agents.

Vous n’avez pas besoin de supprimer un agent s’il apparait plusieurs fois dans la liste.

Les agents en position de disponibilité ou de détachement vers un autre employeur sur l’ensemble de l’année ne sont pas facturés. De ce fait, ils ne remontent pas dans la liste de vos agents.

Cependant, si un agent en position de disponibilité ou de détachement en 2019 a repris ses fonctions en 2020 au sein de votre collectivité, nous vous invitons à le saisir manuellement via le bouton « Ajouter un agent » pour la mise à jour de nos bases. Il n’entrera pas dans la facturation SIMPro.

Comme la plupart des collectivités, vous avez versé une indemnité à votre trésorier. C’est à ce titre qu’il remonte dans votre N4DS et apparaît dans la liste de vos agents.

Vous devez simplement le supprimer de la liste de vos effectifs.

Si un agent ressort plusieurs fois dans votre liste et que vous avez un icône d’alerte sur ces lignes, il faut alors supprimer un des agents avec l’alerte. Il sera alors fait un cumul des heures travaillées de l’agent sur celui restant.

Si un agent ressort plusieurs fois mais qu’aucune alerte n’est présente sur les lignes agent, c’est que l’agent est sur différents budgets, il ne faudra alors pas le supprimer. L’agent ne sera pas facturé plusieurs fois car un prorata par rapport aux heures travaillées sera appliqué.

Votre saisie est enregistrée au fur et à mesure de vos actions. Vous pouvez quitter la fenêtre et vous reconnecter au portail pour continuer votre saisie à votre convenance.

Si vous avez cliquez sur les boutons « Je certifie l’exactitude des informations ci-dessus et valide le recensement » et « VALIDER », vous ne pouvez plus modifier votre recensement.

Vous pouvez cependant contacter le service Informatique du Centre de Gestion en cliquant sur le bouton « contactez-nous », situé en bas de page, en précisant votre identifiant de connexion, votre collectivité, et l’objet de votre demande.

Ce formulaire a pour finalités le recensement des effectifs des collectivités adhérentes au service de Médecine Professionnelle et Préventive (SIMPro) en vue d’établir la facturation au titre de l’année 2020, le recensement des intervenants concours, le recensement des effectifs en vue du renouvellement du Conseil d’Administration du CDG, mais aussi la mise à jour nos bases agents.

A ce titre, nous collectons pour chacun des agents employés : les noms d’usage et de naissance, le prénom, la date de naissance, le département de naissance, le NIR, la date d’entrée dans la collectivité, la date de radiation, le statut (titulaire ou non titulaire), le nombre total annuel d’heures travaillées et si l’agent est reconnu en qualité de travailleur handicapé.

A ce titre, nous collectons pour chacune des personnes renseigné en tant qu’intervenant concours : l’e-mail personnel, le téléphone personnel, l’adresse personnel (dont code postal et commune), le collège, la (ou les) filière(s) d’intervention(s) et la (ou les) fonction(s) souhaitée(s).

Les informations recueillies via ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont conservées pendant une durée maximale de 18 mois. Elles sont destinées aux services Santé au Travail, Finances, Carrières et Concours.

Conformément au règlement n° 2016/679 (règlement général sur la protection des données) du 14 avril 2016, les agents peuvent exercer leur droit d’accès aux données les concernant et les faire rectifier en contactant : Monsieur Claude DOMEIZEL – Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence – Chemin de Font de Lagier – 04130 VOLX.

Le Centre de Gestion a choisi de facturer l’ensemble des employeurs des agents ayant simultanément plusieurs employeurs, sur la base du prorata du temps de travail effectué au sein de chaque collectivité. C’est pourquoi vous devez déclarer la totalité des agents que vous employez et préciser le nombre total annuel d’heures travaillées.

Cependant, dans le cas d’un agent multi-employeurs, si un seul des employeurs est adhérent au SIMPro, la collectivité adhérente devra s’acquitter de la totalité de la cotisation, quel que soit le temps de travail effectué par l’agent et quel que soit le temps de présence dans l’année de référence. 

Vous pouvez cependant contacter le service Informatique du Centre de Gestion en cliquant sur le bouton « contactez-nous », situé en bas de page, en précisant votre identifiant de connexion, votre collectivité, et l’objet de votre demande.

Vous pouvez exporter et enregistrer l’ensemble de votre saisie en format .xls .csv et .pdf. via les boutons dédiés.

Pour tous problèmes techniques, veuillez contacter le service informatique en cliquant sur le bouton ci-dessous :