Le Centre de Gestion procède au recensement des effectifs 2018-2019.
Ce recensement a pour objectifs la facturation du service de Médecine Professionnelle et Préventive (SIMPro) au titre de l’année 2019 mais aussi une mise à jour de nos bases agents.

Pour accéder à ce recensement, nous vous invitons à vous connecter sur le portail du Centre de Gestion à l’aide de vos identifiant et mot de passe. Ces identifiants nominatifs (composés de 5 chiffres et d’une lettre) sont les mêmes que ceux vous utilisiez déjà pour vous connecter aux applications Web-Carrières et Net-Cotisation.

Choisissez ensuite l’icône « Effectifs R.H. ».

Nous vous invitons à procéder à ce recensement avant le 21 juin 2019.

Ajouter des agents

Import de la N4DS

Afin de procéder au recensement des agents qui ont exercé au sein de votre collectivité ou établissement public au cours de l’année 2018, nous vous proposons d’importer votre fichier N4DS de 2018. Il s’agit du fichier texte issu de votre logiciel de paie permettant la déclaration annuelle automatisée des données sociales (DADS-U).

Cette manipulation vous permettra d’éviter la saisie des agents un par un.

Etape 1

  • « Choisir un fichier » à importer au format .txt
  • Puis cliquez sur « Importer ».

Etape 2

  • Cliquez sur « AJOUTER » pour ajouter la liste des agents de votre N4DS.
  • Cliquez sur « REMPLACER » pour remplacer intégralement le contenu de votre formulaire et ainsi importer la liste des agents de votre N4DS.

Ajout d'agent manuel

Vous pouvez également ajouter manuellement les agents un par un en cliquant autant de fois que nécessaire sur le bouton « Ajouter un agent ». Vous devrez alors compléter intégralement la fiche de renseignements.

Vérifier la liste des agents de votre collectivité

Pour chacun des agents, vous pouvez le modifier, le radier ou le supprimer.

Modifier

Vous pouvez modifier la fiche des agents.

Radier

Si vous importez votre N4DS, la date de radiation sera déjà renseignée pour les agents radiées des cadres durant l’année 2018.

Nous vous invitons cependant à vérifier cette date et à radier les agents partis depuis le 01/01/2019.

En cas d’ajout manuel, il vous appartiendra de saisir cette donnée.

Supprimer

A priori, vous n’avez pas besoin de supprimer des agents. Si un agent a quitté la collectivité, vous devrez le radier en précisant la date de radiation.

Terminer et valider votre saisie

Lorsque vous avez terminé votre saisie, cliquez sur le bouton « Je certifie l’exactitude des informations ci-dessus et valide le recensement ».

Foire aux questions

Puisque votre collectivité est adhérente au service de Paies Informatisées et si vous avez opté pour la réalisation de la DADS-U par notre établissement, les services du Centre de Gestion ont déjà importé votre N4DS.

Vous n’avez plus qu’à vérifier la liste des agents, terminer et valider votre saisie.

 

Importer une nouvelle fois ce même fichier en choisissant cette fois le bouton « REMPLACER ».

Si vous aviez déjà ajouté manuellement un ou plusieurs agents ou modifié un ou plusieurs agents, vous devrez recommencer vos manipulations.

Si votre collectivité comporte plusieurs budgets annexes, vous devrez déclarer l’ensemble des agents de chaque budget.

Vous pouvez importer une par une vos différentes N4DS en choisissant systématiquement le bouton « AJOUTER » pour compléter au fur et à mesure la liste de vos agents.

Les agents en position de disponibilité ou de détachement vers un autre employeur sur l’ensemble de l’année ne sont pas facturés. De ce fait, ils ne remontent pas dans la liste de vos agents.

Cependant, si un agent en position de disponibilité ou de détachement en 2018 a repris ses fonctions en 2019 au sein de votre collectivité, nous vous invitons à le saisir manuellement via le bouton « Ajouter un agent » pour la mise à jour de nos bases. Il n’entrera pas dans la facturation SIMPro.

Comme la plupart des collectivités, vous avez versé une indemnité à votre trésorier. C’est à ce titre qu’il remonte dans votre N4DS et apparaît dans la liste de vos agents.

Vous devez simplement le supprimer de la liste de vos effectifs.

Votre saisie est enregistrée au fur et à mesure de vos actions. Vous pouvez quitter la fenêtre et vous reconnecter au portail pour continuer votre saisie à votre convenance.

Si vous avez cliquez sur les boutons « Je certifie l’exactitude des informations ci-dessus et valide le recensement » et « VALIDER », vous ne pouvez plus modifier votre recensement.

Vous pouvez cependant contacter le service Informatique du Centre de Gestion de préférence par mail : support@fptse.fr en précisant votre identifiant de connexion, votre collectivité, et l’objet de votre demande.
Vous pouvez également nous contacter au 04 86 22 06 45 du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00.

Ce formulaire a pour finalités le recensement des effectifs des collectivités adhérentes au service de Médecine Professionnelle et Préventive (SIMPro) en vue d’établir la facturation au titre de l’année 2018 mais aussi de mettre à jour nos bases agents.

A ce titre, nous collectons pour chacun des agents employés : les noms d’usage et de naissance, le prénom, la date de naissance, le département de naissance, la clé de sécurité sociale, la date d’entrée dans la collectivité, la date de radiation, le statut (titulaire ou non titulaire), le nombre total annuel d’heures travaillées et si l’agent est reconnu en qualité de travailleur handicapé.

Les informations recueillies via ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont conservées pendant une durée maximale de 18 mois. Elles sont destinées aux services Santé au Travail, Finances et Carrières.

Conformément au règlement n° 2016/679 (règlement général sur la protection des données) du 14 avril 2016, les agents peuvent exercer leur droit d’accès aux données les concernant et les faire rectifier en contactant : Monsieur Claude DOMEIZEL – Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence – Chemin de Font de Lagier – 04130 VOLX.

Le Centre de Gestion a choisi de facturer l’ensemble des employeurs des agents ayant simultanément plusieurs employeurs, sur la base du prorata du temps de travail effectué au sein de chaque collectivité. C’est pourquoi vous devez déclarer la totalité des agents que vous employez et préciser le nombre total annuel d’heures travaillées.

Cependant, dans le cas d’un agent multi-employeurs, si un seul des employeurs est adhérent au SIMPro, la collectivité adhérente devra s’acquitter de la totalité de la cotisation, quel que soit le temps de travail effectué par l’agent et quel que soit le temps de présence dans l’année de référence. 

Vous pouvez cependant contacter le service Informatique du Centre de Gestion de préférence par mail : support@fptse.fr en précisant votre identifiant de connexion, votre collectivité, et l’objet de votre demande.
Vous pouvez également nous contacter au 04 86 22 06 45 du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00.

Vous pouvez exporter et enregistrer l’ensemble de votre saisie en format .xls .csv et .pdf. via les boutons dédiés

Rappel des règles de facturation du SIMPro 2018

Nous vous rappelons que depuis le 01/01/2015, la facturation au service de Médecine Professionnelle et Préventive (SIMPro) est forfaitaire. 

Chaque collectivité paie une cotisation annuelle sur la base du nombre d’agents en poste dans la collectivité au cours de l’année N-1, quel que soit leur statut (titulaire, stagiaire, contractuel de droit public ou privé), leur position (activité ou maladie), et quels que soient le nombre de jours travaillés  dans  l’année  et  le  nombre  de  visites  effectuées  pour  chacun  d’eux.  Seuls  les  agents  en position de disponibilité ou de détachement vers un autre employeur sur l’ensemble de l’année ne sont pas facturés. 

En cas de mutation en cours d’année, les deux employeurs successifs sont redevables de la cotisation.