RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU)
Le rapport social unique (RSU) remplace le bilan social depuis le 1er janvier 2021 et doit être réalisé tous les ans par toutes les collectivités (article L231-1 à L 231-4 du Code général de la fonction publique).
Le recueil des données sociales 2024 est ouvert (la date de fin campagne est fixée au 31 octobre 2025)
La collecte des données se fait sur le site suivant :
https://bs.donnees-sociales.fr
Les codes de connexion vous ont été adressés par mail le 14 avril dernier, cependant pour les collectivités adhérentes à la mission paye pour lesquelles le CDG a dû réinitialiser ces mots de passe afin de procéder à l’injection des données de paie (DSN) dans l’application pour leur faciliter la saisie. Les “nouveaux” codes de connexion seront transmis par le CDG à ces collectivité ou établissement dès import des DSN.
Préparation de la campagne 2025 du RSU 2024
Pour préparer au mieux votre campagne 2025, vous trouverez en cliquant sur ce lien : la notice des indicateurs, les données préparatoires, le guide d’utilisation et la FAQ
Les thématiques abordées par les indicateurs du RSU sont :
- Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
2. Parcours professionnels ;
3. Recrutements ;
4. Formation ;
5. Avancements et promotion interne ;
6. Mobilité ;
7. Mise à disposition ;
8. Rémunération ;
9. Santé et sécurité au travail (incluant les aides à la protection sociale complémentaire) ;
10. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
11. Diversité ;
12. Lutte contre les discriminations ;
13. Handicap ;
14. Amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail.
Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 et l’arrêté du 10 décembre 2021 fixent les modalités de collecte des données de ce RSU, désormais effectuée via une application mise à disposition des collectivités et établissements territoriaux par les CDG : la Base de Données Sociales.
Nouveauté RSU : la DSN permet le transfert des données relatives aux primes et indemnités, IFSE et CIA, montant des heures supplémentaires et complémentaires.
Les éditeurs de logiciel SIRH ont été destinataires d’éléments leur permettant de procéder à des développements informatiques visant à faciliter le transfert des données des logiciels RH des collectivités et établissements à l’application Base de Données. Certains éditeurs ont choisi de ne pas procéder à ces développements, d’autres facturent la prestation (attention à bien vérifier la fiabilité de vos données avant la mise en oeuvre d’une telle prestation).
Contactez l’assistance de votre éditeur pour connaître votre situation.
Attention : si votre collectivité ou établissement n’est plus actif (ex : CCAS, caisse des écoles…) vous devez soit effectuer ces déclarations et rendre compte auprès du comité social territorial ainsi qu’à votre assemblée délibérante, mais également effectuer toutes les autres formalités règlementaires (vote du budget etc…), chaque année, soit le dissoudre.
Si vous choisissez de procéder à la dissolution, un service dédié de l’INSEE vous indiquera, en fonction de votre situation, la procédure à suivre. Contacts : courriel : sirene-secteurpublic@insee-contact.fr ou téléphone 02.38.69.52.60.
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 précise que le rapport devra être soumis au comité social territorial et l’avis transmis à l’assemblée délibérante. Le rapport doit ensuite être rendu public dans un délai de soixante jours à compter de sa présentation au comité social terrritorial et au plus tard avant la fin de l’année.
Synthèse du rapport social unique
VOTRE INTERLOCUTRICE
Valérie BLANC
Responsable des données et prestations sociales
donnees.sociales@cdg04.fr
