
Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié consacre l’applicabilité d’une partie du Code du travail (4ème partie, livre I à V) dans la Fonction Publique Territoriale en termes de santé et de sécurité au travail.
C’est l’autorité territoriale qui est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.
Aussi, les enjeux sont nombreux :
Pour cela, le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 est venu renforcer la volonté de mettre en place une prévention organisée, fonctionnelle et efficace en s’appuyant sur des acteurs identifiés que sont les Assistants et Conseillers de Prévention, les Agents Chargés de la Fonction d’Inspection (A.C.F.I.), les médecins de prévention, les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) et les Comités Techniques (C.T.).
Toutes les collectivités sont concernées, quelle que soit leur taille. Dans les petites et moyennes communes, la mise en application de ces mesures peut causer quelques difficultés. Aussi, le Centre de Gestion, dans le cadre de ses missions facultatives, leur propose un soutien par la création du service intercommunale d’hygiène et sécurité au travail.
Ce service spécifique est mis à leur disposition après signature d’une convention.
Jérôme ALBUCHER
Responsable de la mission
« Hygiène et Sécurité au Travail »
Stéphane MODICA
Préventeur
Pour les contacter, veuillez utiliser le formulaire contact dédié en choisissant le service « Hygiène et Sécurité » :
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