Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié consacre l’applicabilité d’une partie du Code du travail (4ème partie, livre I à V) dans la Fonction Publique Territoriale en termes de santé et de sécurité au travail.

C’est l’autorité territoriale qui est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.

Aussi, les enjeux sont nombreux :

  • L’enjeu humain avec la préservation de la santé des agents, le bien-être et la reconnaissance au travail, …
  • L’enjeu économique avec la limitation des coûts liés à l’absentéisme, un meilleur service rendu aux usagers, …
  • L’enjeu juridique avec la limitation de l’engagement de la responsabilité de l’employeur, de la hiérarchie.

Toutes les collectivités et tous les établissements publics sont concernés, et cela quelle que soit leur taille. Aussi, face à la diversité des métiers de la fonction publique territoriale et à leurs contraintes en termes de risques professionnels et de pénibilité, certaines collectivités et certains établissements peuvent se sentir esseulés pour répondre à ces problématiques.

Aussi, le Centre de Gestion, dans le cadre de ses missions facultatives, leur propose un soutien par la création du service intercommunale d’hygiène et sécurité au travail.

Cette mission spécifique est mise à leur disposition après signature d’une convention.

Les prestations et services proposés par les Préventeurs ont pour vocation de développer la culture de la prévention sur le territoire, et de placer la prévention primaire au cœur des politiques de santé, sécurité et conditions de travail.

VOS INTERLOCUTEURS

Jérôme ALBUCHER

Responsable de la mission
“Hygiène et Sécurité au Travail” – ACFI

Stéphane MODICA

Conseiller de Prévention

Pour les contacter, veuillez utiliser le formulaire contact dédié en choisissant le service “Hygiène et Sécurité” :

L’Agent Chargé des Fonctions d’Inspection (A.C.F.I.)

Toute collectivité, quelle que soit sa taille, doit désigner un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI). Les missions Les missions de l’ACFI sont définies par l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 : Il contrôle les conditions ...

Les Assistants et Conseillers de Prévention

Toutes les collectivités et tous les établissements publics doivent désigner au moins un Assistant de Prévention,et cela quels que soient leurs activités et leurs effectifs. L’autorité territoriale a obligation de désigner un Assistant de Prévention (décret n° 85-603 du 10 ...

L’évaluation des risques professionnels et le Document Unique

Chaque employeur, aussi bien privé que public, doit procéder à l’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les agents de sa collectivité (Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé ...

La mission Hygiène et Sécurité au Travail du C.D.G.

Depuis sa création en 2003, la mission Hygiène et Sécurité au travail du CDG04 conseille et assiste les collectivités territoriales et les établissements publics du département dans leur politique de prévention des risques professionnels.Pour chaque adhérent à cette mission, les ...