Être lauréat au titre de la promotion interne entraîne une inscription sur liste d’aptitude à valeur nationale et, suite à nomination et période de stage probant, un changement de catégorie (à l’exception des agents de maîtrise) et à un changement de cadre d’emplois.

A noter que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 apporte une modification en matière de promotion interne. A compter du 1er janvier 2021, l’avis préalable des Commissions Administratives Paritaires (CAP) sur les dossiers individuels de promotion interne déposés par les collectivités n’est plus requis.

Les critères d’évaluation des dossiers ont été fixés par les Lignes Directrices de Gestion (LDG) arrêtées après avis des comités techniques. Pour examiner les dossiers présentés par les collectivités affiliées, le Président a été assisté par un collège des représentants des employeurs.

Suite aux évaluations des 2, 8, 15, 16 et 19 juillet 2021, vous trouverez ci-dessous les listes d’aptitudes établies le 2 août 2021 par le Président du Centre de Gestion concernant les grades pour lesquels les quotas ont été atteints.

Résultats :

 
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Nom Taille Modifié le Action(s)
Dossier 27/07/2021 20:01
Dossier 22/07/2021 20:01
Dossier 19/05/2021 14:54
Dossier 10/11/2021 11:01