Chaque employeur, aussi bien privé que public, doit procéder à l’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les agents de sa collectivité (Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs). Les résultats de ces évaluations sont transcrits dans un dossier appelé « Document unique » qui contient :

  • Le cadre de l’évaluation,
  • La méthode d’analyse des risques choisie ainsi que les outils mis en œuvre,
  • La méthode de classement choisie,
  • L’inventaire des risques identifiés et évalués,
  • Les actions à mettre en place.

Le Document Unique n’est pas une fin en soi, mais un véritable outil pour améliorer la sécurité et les conditions de travail, et préserver la santé des agents. Le Code du travail vise à ce que l’évaluation des risques soit un processus dynamique apte à prendre en compte les changements organisationnels, humains et techniques affectant le milieu professionnel.

Aussi, développer une politique de prévention, c’est contribuer à améliorer le fonctionnement de la collectivité, à valoriser son savoir-faire et à renforcer la cohésion sociale.

Face aux difficultés rencontrées pour satisfaire à ces exigences réglementaires, la Mission Hygiène et Sécurité au travail du CDG04 assiste les collectivités et établissements publics, adhérents au service intercommunal d’hygiène et sécurité au travail, dans cette démarche.

Une action particulière est actuellement menée en ce sens auprès des collectivités d’au plus 5 agents.

Un support méthodologique, ainsi qu’un modèle de Document Uniquesont proposés pour les accompagner sur les différentes étapes d’évaluation des risques professionnels et de transcription.

Enfin, il est rappelé que le Document Unique n’est pas « figé » et doit être mis à jour :

  • au minimum 1 fois par an ;
  • lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des agents. Par exemple, lors de la transformation importante d’un poste de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de la matière utilisée, mais aussi en cas de changement de l’organisation du travail, etc. ;
  • lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. Par exemple, vous devez tenir compte de l’apparition de risques dont l’existence peut être établie par les connaissances scientifiques et techniques, ou par la survenue d’accidents de service, ou l’apparition de maladies professionnelles, ou bien encore par l’évolution de la réglementation en santé et sécurité au travail.

Attention : le Document Unique d’évaluation des risques professionnels et ses versions antérieures doivent faire l’objet d’un archivage pour une durée de 40 ans (Code du travail art R.4121-4).

VOS INTERLOCUTEURS

Jérôme ALBUCHER

Responsable de la mission
“Hygiène et Sécurité au Travail” – ACFI

Stéphane MODICA

Conseiller de Prévention

Pour les contacter, veuillez utiliser le formulaire contact dédié en choisissant le service “Hygiène et Sécurité” :