Chaque employeur, aussi bien privé que public, doit procéder à l’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les agents de sa collectivité et ensuite, transcrire et mettre à jour les résultats de cette évaluation dans un Document Unique.
Le Document Unique n’est pas une fin en soi, mais un véritable outil pour améliorer la sécurité et les conditions de travail, et préserver la santé des agents. Aussi, développer une politique de prévention, c’est contribuer à améliorer le fonctionnement de la collectivité, à valoriser son savoir-faire et à renforcer la cohésion sociale.
Face aux difficultés rencontrées pour satisfaire à ces exigences réglementaires, le Centre de Gestion a décidé d’assister les collectivités et établissements publics, adhérents au service intercommunale d’hygiène et sécurité au travail, dans cette démarche.
Une action particulière est actuellement menée en ce sens auprès des collectivités d’au plus 5 agents.
Un support méthodologique, ainsi qu’un modèle de Document Unique, sont proposés pour les accompagner sur les différentes étapes d’évaluation des risques professionnels et de transcription.
Enfin, il est rappelé que le Document Unique n’est pas « figé » et doit être mis à jour :
- lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des agents. Par exemple, lors de la transformation importante d’un poste de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de la matière utilisée, mais aussi en cas de changement de l’organisation du travail, etc. ;
- lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. Par exemple, vous devez tenir compte de l’apparition de risques dont l’existence peut être établie par les connaissances scientifiques et techniques, ou par la survenue d’accidents de service, ou l’apparition de maladies professionnelles, ou bien encore par l’évolution de la réglementation en santé et sécurité au travail ;
- au minimum 1 fois par an, même s’il n’y a eu aucun des 2 changements précédents.
Documentation utile
- Circulaire N° RDFB1314079C du 28 mai 2013 qui rappelle les obligations des employeurs territoriaux en matière d’évaluation des risques professionnels
- Circulaire NOR _ RDFB1410419C du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre dans la FPT de l’accord cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux
- Circulaire NOR _ RDFF1503959C du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique
- Circulaire N° ARCB1616385N du 07 septembre 2016 relative à la mise en oeuvre de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits « réglementés ».
VOS INTERLOCUTEURS
Jérôme ALBUCHER
Responsable de la mission
« Hygiène et Sécurité au Travail »
Stéphane MODICA
Préventeur
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