Présentation
La Commission Consultative Paritaire (C.C.P.) est placée auprès du Centre de Gestion pour toutes les collectivités affiliées et pour les collectivités affiliées volontairement qui en ont fait le choix.
Son rôle est de donner un avis ou d’émettre des propositions, sur des décisions individuelles prises à l’égard des agents contractuels et sur toute question d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle.
Les compétences de la C.C.P. sont relatives :
- aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme ;
- aux révisions du compte rendu de l’entretien professionnel ;
- aux conditions d’exercice des fonctions (télétravail, temps partiel, formation) ;
- au droit syndical (mise à disposition, décharge d’activité, non renouvellement d’un contrat des titulaires d’un mandat syndical) ;
- aux licenciements ;
- aux transfert de personnel.
Composition de la C.C.P.
La C.C.P. est composée en nombre égal de représentants des collectivités territoriales et des établissements publics d’une part, et de représentants du personnel d’autre part.
Documentation utile (cliquer sur le lien pour accéder au document)
Saisir la C.C.P.
Vous devez saisir la C.C.P. par courriel à l’adresse ccp@cdg04.fr
Les dossiers que les collectivités souhaitent soumettre au C.C.P. doivent être réceptionnés au plus tard 20 jours avant la date de la réunion. Passé ce délai, les dossiers seront ajoutés à l’ordre du jour à la demande du Président sous réserve de l’avis favorable de la majorité des membres.
Actualité
Date de la prochaine C.C.P. :
- Mardi 11 avril 2023
VOS INTERLOCUTEURS
Philippe DAUMAS
Responsable du service
“Ressources administratives et réglementaires”
Jenna MARTIN-LAUZIER
Assistante des missions
“Remplacement, C.S.T. et C.C.P.”
Pour les contacter, veuillez utiliser le formulaire contact dédié en choisissant le service “Commissions Consultatives Paritaires” :
