La Commission Consultative Paritaire (C.C.P.) est placée auprès du Centre de Gestion pour toutes les collectivités affiliées et pour les collectivités affiliées volontairement qui en ont fait le choix.
Son rôle est de donner un avis ou d’émettre des propositions, sur des décisions individuelles prises à l’égard des agents contractuels et sur toute question d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle.
Les compétences de la C.C.P. sont relatives :
La C.C.P. est composée en nombre égal de représentants des collectivités territoriales et des établissements publics d’une part, et de représentants du personnel d’autre part.
Vous devez saisir la C.C.P. par courriel à l’adresse ccp@cdg04.fr
Les dossiers que les collectivités souhaitent soumettre au C.C.P. doivent être réceptionnés au plus tard 20 jours avant la date de la réunion. Passé ce délai, les dossiers seront ajoutés à l’ordre du jour à la demande du Président sous réserve de l’avis favorable de la majorité des membres.
Date de la prochaine C.C.P. :
Philippe DAUMAS
Responsable du service
“Ressources administratives et réglementaires”
Jenna MARTIN-LAUZIER
Assistante des missions
“Remplacement, C.S.T. et C.C.P.”
Pour les contacter, veuillez utiliser le formulaire contact dédié en choisissant le service “Commissions Consultatives Paritaires” :