Présentation

La Commission Consultative Paritaire (C.C.P.) est placée auprès du Centre de Gestion pour toutes les collectivités affiliées et pour les collectivités affiliées volontairement qui en ont fait le choix.

Son rôle est de donner un avis ou d’émettre des propositions, sur des décisions individuelles prises à l’égard des agents contractuels et sur toute question d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle.

Les compétences de la C.C.P. sont relatives :

  • aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme ;
  • aux révisions du compte rendu de l’entretien professionnel ;
  • aux conditions d’exercice des fonctions (télétravail, temps partiel, formation) ;
  • au droit syndical (mise à disposition, décharge d’activité, non renouvellement d’un contrat des titulaires d’un mandat syndical) ;
  • aux licenciements ;
  • aux transfert de personnel.

Composition des C.C.P.

Il existe une C.C.P. pour chaque catégorie hiérarchique (A, B et C).

Chaque C.C.P. est composée en nombre égal de représentants des collectivités territoriales et des établissements publics d’une part, et de représentants du personnel d’autre part.

Actualité

Les premières C.C.P. seront installées après les élections du 06/12/2018.

VOS INTERLOCUTEURS

Philippe DAUMAS

Responsable du service
« Concours, Emploi, Remplacement, C.T. et C.C.P. ».

Jenna MARTIN-LAUZIER

Assistante des missions
« Remplacement, C.T. et C.C.P. ».

Pour les contacter, veuillez utiliser le formulaire contact dédié en choisissant le service « Commissions Consultatives Paritaires » :