Le statut de la Fonction Publique Territoriale est complexe et en constante évolution.
Notre équipe apporte quotidiennement aux employeurs territoriaux son expertise sur la gestion individuelle (contrats, carrière, discipline) de leurs agents (titulaires, contractuels, contrats aidés, apprentis) mais également sur l’organisation de la collectivité (rythmes de travail, régime indemnitaires, création ou suppression d’emploi…).
Le service assure :
- une permanence téléphonique destinée à renseigner et conseiller les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale affiliés dans leurs différentes démarches ;
- la réalisation d’études spécifiques et de modèles d’actes relatifs à la Fonction Publique Territoriale ;
- la réalisation de recherches documentaires ;
- la veille, l’analyse et la diffusion de l’actualité statutaire.
Ce conseil juridique et l’accès à la documentation permettent de sécuriser les actes juridiques ainsi que les procédures des collectivités afin d’éviter les contentieux.
VOS INTERLOCUTEURS
Philippe DAUMAS
Responsable du service
« Ressources administratives et réglementaires »
Marie PAGLIANO
Juriste
« Conseil Statutaire »
Valérie BLANC
Responsable du service
« Carrières, Instances médicales et Retraite »
Pour les contacter, veuillez utiliser le formulaire contact dédié en sélectionnant le service de votre choix :
