Le statut de la Fonction Publique Territoriale est complexe et en constante évolution.

Notre équipe apporte quotidiennement aux employeurs territoriaux son expertise sur la gestion individuelle (contrats, carrière, discipline) de leurs agents (titulaires, contractuels, contrats aidés, apprentis) mais également sur l’organisation de la collectivité (rythmes de travail, régime indemnitaires, création ou suppression d’emploi…).

Le service assure :

  • une permanence téléphonique destinée à renseigner et conseiller les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale affiliés dans leurs différentes démarches ;
  • la réalisation d’études spécifiques et de modèles d’actes relatifs à la Fonction Publique Territoriale ;
  • la réalisation de recherches documentaires ;
  • la veille, l’analyse et la diffusion de l’actualité statutaire.

Ce conseil juridique et l’accès à la documentation permet de sécuriser les actes juridiques ainsi que les procédures des collectivités et donc d’éviter les contentieux.

VOS INTERLOCUTEURS

Marie PAGLIANO

Juriste

Valérie BLANC

Responsable du service
« Carrières, Instances médicales et Retraite ».

Philippe DAUMAS

Responsable du service
« Concours, Emploi, Remplacement,
C.C.P. et C.T. ».

Pour les contacter, veuillez utiliser le formulaire contact dédié en sélectionnant le service de votre choix :