Le statut de la Fonction Publique Territoriale est complexe et en constante évolution.
Notre équipe apporte quotidiennement aux employeurs territoriaux son expertise sur la gestion individuelle (contrats, carrière, discipline) de leurs agents (titulaires, contractuels, contrats aidés, apprentis) mais également sur l’organisation de la collectivité (rythmes de travail, régime indemnitaires, création ou suppression d’emploi…).
Le service assure :
Ce conseil juridique et l’accès à la documentation permettent de sécuriser les actes juridiques ainsi que les procédures des collectivités afin d’éviter les contentieux.
Philippe DAUMAS
Responsable du service
“Ressources administratives et réglementaires”
Marie PAGLIANO
Juriste
“Conseil Statutaire”
Valérie BLANC
Responsable du service
« Carrières, Instances médicales et Retraite »
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