BILAN SOCIAL 2019 (Rapport sur l'état de la collectivité)

En raison de la crise sanitaire, la DGCL a décidé de décaler au 30 septembre 2020 au plus tard la date de présentation au comité technique du bilan social (ou rapport sur l’état des collectivités). Ensuite, il doit être transmis aux services de l’Etat.

Le bilan social constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.

Afin de faciliter sa mise en œuvre, le Centre de Gestion met à votre disposition une application web de saisie, grâce à une convention avec le CIG de la Grande Couronne :

  • elle permet le pré remplissage de votre bilan social à partir d’une extraction de vos données issues de votre déclaration N4DS tout en garantissant l’anonymat et la protection de vos données ;
  • elle dispose d’un mode de saisie « agent par agent » ou« consolidé » ;
  • elle présente des compléments d’informations, une foire aux questions (FAQ) ainsi que le guide utilisateur 2019 de l’application, réalisés afin de vous aider dans la saisie ;
  • elle permet des contrôles de cohérence réalisés par le CDG pour fiabiliser les saisies avant validation ;
  • elle rassemble l’ensemble des enquêtes au sein d’une seule : Bilan social, Handitorial, RASSCT et GPEEC.

Afin de vous aider à valoriser pleinement vos données sociales issues de la saisie, nous pourrons vous proposer, consécutivement à la validation de votre bilan social, un rapport synthétique automatisé de 4 pages reprenant l’essentiel des informations et indicateurs.

L’application données sociales, qui permet la saisie du bilan social, sera ouverte prochainement pour les collectivités affiliées ou non au Centre de Gestion (la date vous sera communiquée par courriel).

Dans l’attente, vous pouvez dès à présent consulter les ressources disponibles afin de réunir les éléments utiles à ce recueil :

            – « Préparer les éléments nécessaires la réalisation du bilan social » ;
            – « Pré-requis et procédure » ;
            – « 1ère connexion » ;
            – « Import N4DS ».

Nota : Cette entité n’ existe plus. Que faire ? 

Pour ne plus être sollicité dans les années à venir, si votre entité n’est plus active, pour la dissoudre, vous devez vous rapprocher du service dédié de l’INSEE pour qu’il puisse, en fonction de votre situation, vous indiquer les démarches à suivre par mail : sirene-secteur-public@insee.fr ou par téléphone 02.38.69.52.60.

VOS INTERLOCUTEURS

Philippe DAUMAS

Responsable du service
Ressources Administratives et Réglementaires

Jenna MARTIN-LAUZIER

Assistante du service
Ressources Administratives et Réglementaires

Pour les contacter, veuillez utiliser le formulaire contact dédié en choisissant le service « Conseil Juridique » :