Le secrétariat des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) et du conseil de discipline est assuré par le service « Carrières ».

Il est créé une C.A.P. pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires auprès du Centre de Gestion auquel est affilié la collectivité territoriale ou l’établissement public. Cependant, lorsque cette structure emploie plus de 350 fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et que l’affiliation n’est en conséquence pas obligatoire, elle peut assurer elle-même le fonctionnement des C.A.P.

Les réunions des C.A.P., placées auprès du Centre de Gestion 04, sont présidées par M. Claude DOMEIZEL, son président et elles comprennent en nombre égal des représentants titulaires et suppléants des collectivités territoriales ou établissements publics et des représentants du personnel.

Les C.A.P. connaissent des questions d’ordre individuel liées à la carrière des fonctionnaires, elles ont pour rôle de formuler un avis préalable à la prise de décision de l’autorité territoriale.

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade, le Centre de Gestion doit assurer la publicité des tableaux des collectivités et établissements publics affiliés conformément à l’article 80 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Ces tableaux peuvent être consultés auprès du secrétariat des Commissions Administratives Paritaires pendant les horaires d’ouverture au public du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures.

Le conseil de discipline est une formation issue de la commission administrative paritaire dont relève le fonctionnaire déféré. Pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, il se réunit au siège du Centre de Gestion 04. 

Il est présidé par un Magistrat de l’ordre administratif désigné par le Président du Tribunal Administratif de Marseille. 

Le conseil de discipline doit obligatoirement être saisi par l’Autorité Territoriale avant de prononcer à l’encontre d’un fonctionnaire une sanction disciplinaire des 2ème, 3ème et 4ème groupes.

Dans certains cas, la décision de sanction disciplinaire peut être portée par le fonctionnaire intéressé devant le conseil de discipline de recours placé auprès du C.D.G. des Bouches-du-Rhône. 

Vos interlocuteurs

Valérie BLANC

Responsable du service
« Carrières, Instances médicales et Retraite ».

Lancelot BARBANSON

Assistant à la gestion des carrières,
au secrétariat des C.A.P.
et du conseil de discipline.

Aurélie CHRÉTIEN

Assistante à la gestion des carrières,
au secrétariat des C.A.P.
et du conseil de discipline.

Pour les contacter, veuillez utiliser le formulaire contact dédié en choisissant le service « Commissions Administratives Paritaires » :

Composition des C.A.P. de catégorie A

COLLÈGE "employeurs" M. Claude DOMEIZEL Titulaire CAP A Conseiller Municipal de VOLXMme ...
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Composition des C.A.P. de catégorie B

COLLÈGE "employeurs" M. Claude DOMEIZEL Titulaire CAP B Conseiller Municipal de VOLXM ...
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Composition des C.A.P. de catégorie C

COLLÈGE "employeurs" M. Claude DOMEIZEL Titulaire CAP C Conseiller Municipal de VOLXM ...
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