Le Code Général de la Fonction Publique a confié aux Centres de Gestion l’organisation et le secrétariat des instances départementales de dialogue social : 

  • organisation collective du travail  : Comité Social Territorial (C.S.T.) et Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F.3S.C.T.);
  • suivi individuel : Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.), Commission Consultative Paritaire (C.C.P.), Conseil Médical (C.M.).

Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail – F3SCT

Sont tenus de créer une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) : Les collectivités et établissements employant au moins 200 agents ; Les Services d’Incendie et de Secours (SDIS), sans condition d’effectif. Pour les collectivités et ...

Conseil Médical

Le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale modifie les dispositions relatives à la Commission de Réforme et au Comité Médical dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) en créant les Conseils ...

Commissions Administratives Paritaires et Conseil de Discipline

Le secrétariat des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) et du conseil de discipline est assuré par le service "Carrières". Les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) Le Conseil de Discipline Les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) Il est créé une C.A.P. pour chaque catégorie ...

Commission Consultative Paritaire

Présentation La Commission Consultative Paritaire (C.C.P.) est placée auprès du Centre de Gestion pour toutes les collectivités affiliées et pour les collectivités affiliées volontairement qui en ont fait le choix. Son rôle est de donner un avis ou d’émettre des ...

Comité Social Territorial

Présentation Le comité social territorial des collectivités de moins de 50 agents est placé auprès du C.D.G.  Il se réunit au moins 4 fois par an.  Le comité social territorial émet un avis consultatif. Il est obligatoirement consulté pour avis ...