La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié ont confié aux Centres de Gestion l’organisation et le secrétariat des instances départementales de dialogue social : 

  • organisation collective du travail  : Comité Technique (C.T.) et Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) ;
  • suivi individuel : Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.), Commissions Consultatives Paritaires (C.C.P.), Comité Médical (C.M.) et Commission de Réforme (C.D.R.).

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Sont tenus de créer un ou plusieurs Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.), outre les services départementaux d’incendie et de secours sans condition d’effectif, les collectivités ou établissements de plus de 50 agents. Pour les collectivités ...
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Instances médicales

Depuis 2012, le secrétariat de l'ensemble des instances médicales départementales est confié au Centre de Gestion pour les agents relevant des collectivités territoriales et leurs établissements publics qui lui sont affiliés.  Les instances médicales comprennent le Comité Médical Départemental et la Commission Départementale de ...
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Commissions Administratives Paritaires et Conseil de Discipline

Le secrétariat des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) et du conseil de discipline est assuré par le service "Carrières". Les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) Publicité des tableaux annuels d'avancement de grade Le Conseil de Discipline Les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) Il ...
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Commissions Consultatives Paritaires

Présentation La Commission Consultative Paritaire (C.C.P.) est placée auprès du Centre de Gestion pour toutes les collectivités affiliées et pour les collectivités affiliées volontairement qui en ont fait le choix. Son rôle est de donner un avis ou d’émettre des ...
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Comité Technique

Présentation Le comité technique des collectivités de moins de 50 agents est placé auprès du C.D.G.  Il se réunit au moins 4 fois par an.  Le comité technique émet un avis consultatif. Il est obligatoirement consulté pour avis sur les ...
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