Toutes les collectivités et tous les établissements publics doivent désigner au moins un Agent Chargé d’assurer la Fonction d’Inspection (ACFI), et cela quels que soient leur activité et leur effectif.

Les missions

Il réalise des inspections. Elles consistent à contrôler, sur site et/ou dans les services, les écarts de la collectivité par rapport à la réglementation applicable en santé et sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale.

Par la restitution d’un rapport, l’ACFI préconise et conseille à l’autorité territoriale des mesures qui lui paraît de nature à corriger les manquements constatés et à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail

Il effectue également des actions auprès du CHSCT. Il participe aux séances avec voix consultative, ainsi qu’aux travaux de cette instance en apportant son expertise, notamment en accompagnant les délégations lors de visite des services et lors d’enquête d’accident de service.

L’ACFI donne un avis sur les règlements et les consignes que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière d’hygiène et sécurité et/ou sur les projets susceptibles de modifier les conditions de travail des agents.

Enfin, il peut intervenir en cas de divergence sur des procédures de danger grave et imminent ou de recours à une expertise agréée.

La désignation

L’ACFI ne peut pas être l’Assistant ou le Conseiller de Prévention.

Aussi, le Centre de Gestion, dans le cadre de ses missions facultatives, propose la mise à disposition d’un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Cet agent bénéfice de la formation obligatoire de 16 jours et d’une certification délivrée par le CNFPT.

Les collectivités et les établissements publics du département peuvent passer convention avec le Centre de Gestion pour la mise à disposition de l’ACFI.

Pour les collectivités et établissements qui ont créé leur CHSCT propre, la lettre de mission de l’ACFI, établie sur la base de la convention signée avec le Centre de Gestion, sera transmise pour information aux membres de cette instance.

La mise à disposition de l’ACFI permet aux employeurs publics :

  • De répondre à l’obligation réglementaire fixée à l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié ;
  • De bénéficier d’un regard extérieur ;
  • D’améliorer la prise en compte de la réglementation applicable en matière d’hygiène et de sécurité du travail par la mise en œuvre de mesures adaptées ;
  • De prévenir des dangers liés aux différentes activités et diminuer ainsi les risques potentiels d’accidents ou de maladies liées au travail.

Adhérer à la mission de mise à disposition d'un ACFI

Adhérer aux services du C.D.G.
   Adhérer pour la mise à disposition d un A.C.F.I.
13-09-2018 14:49 Téléchargement
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VOS INTERLOCUTEURS

Jérôme ALBUCHER

Responsable de la mission
« Hygiène et Sécurité au Travail »

Stéphane MODICA

Préventeur

Pour les contacter, veuillez utiliser le formulaire contact dédié en choisissant le service « Hygiène et Sécurité » :