Depuis 2012, le secrétariat de l’ensemble des instances médicales départementales est confié au Centre de Gestion pour les agents relevant des collectivités territoriales et leurs établissements publics qui lui sont affiliés. 

Les instances médicales comprennent le Comité Médical Départemental et la Commission Départementale de Réforme. Elles ont un caractère consultatif.

Pour saisir les instances médicales

 
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Nom Taille Modifié le Action(s)
1.5 MB 19/05/2021 14:54
574.95 KB 19/05/2021 14:49
1.93 MB 19/05/2021 14:48

Calendrier des séances

Les dates fixées pour les réunions des instances médicales sont renseignées dans l’agenda du CDG 04 en page d’accueil.

VOS INTERLOCUTRICES

Valérie BLANC

Responsable du service
« Carrières, Instances médicales,
Assurance statutaire et Retraite ».

Pauline BERNARD

Assistante du médecin chargé
du 
secrétariat des instances médicales.
Correspondante C.N.R.A.C.L.

Marie HUBÉ

Assistante du médecin chargé
du 
secrétariat des instances médicales.
Assurance statutaire
 

Pour les contacter, veuillez utiliser le formulaire contact dédié en choisissant le service « Comité Médical et Commission de Réforme » :