Le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale modifie les dispositions relatives à la Commission de Réforme et au Comité Médical dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) en créant les Conseils Médicaux.

Cette nouvelle instance médicale consultative :

  • remplace, depuis le 14 mars 2022, la Commission de Réforme et le Comité Médical placés auprès du Centre de Gestion de la FPT des Alpes de Haute-Provence (CDG 04) ;
  • prévoit de nouvelles obligations pour les collectivités et les établissements publics, dans le cadre de la gestion des droits à congé de leurs agents.

 

Pour saisir le Conseil Médical

 
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183.49 KB 22/07/2022 20:01

Calendrier prévisionnel des séances 2024

Conseil Médical en formation restreinte

  • 11 janvier
  • 08 février
  • 14 mars
  • 04 avril
  • 16 mai
  • 13 juin
  • 04 juillet
  • 12 septembre
  • 03 octobre
  • 07 novembre
  • 05 décembre

Conseil Médical en formation plénière

  • 25 janvier
  • 22 février
  • 28 mars
  • 18 avril
  • 30 mai
  • 27 juin
  • 19 septembre
  • 17 octobre
  • 21 novembre
  • 19 décembre

Les dates fixées pour les réunions des instances médicales sont renseignées dans l’agenda du CDG 04 en page d’accueil.

VOS INTERLOCUTRICES

Pauline BERNARD

Service “Carrières, Instances médicales et Retraite”
Correspondante C.N.R.A.C.L.

 

Annabelle VARIN-BERTEAU

Service “Carrières, Instances médicales et Retraite”

Pour les contacter, veuillez utiliser le formulaire contact dédié en choisissant le service “Comité Médical et Commission de Réforme” :