De par leur caractère unique, inaliénable et imprescriptible, les archives font l’objet d’une obligation de conservation par les collectivités territoriales qui les produisent. Ce caractère obligatoire figure de ce fait à la fois dans le code général des collectivités territoriales (art. R.1421-3 à R.1421-6), dans le Code du patrimoine (art. L.212-6-1) et dans le code pénal (art. 322-2, art. 432-15 à 432-16, art. 433-4).
Depuis 2003, le Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence propose aux collectivités territoriales du département l’expertise d’une archiviste afin de les assister dans le classement et la valorisation de leurs archives.
Placée sous le contrôle scientifique des Archives départementales, cette agente assure de nombreuses missions :
Traitement des archives
- Classement des fonds d’archives ;
- Conditionnement des documents ;
- Préparation des éliminations et rédaction des bordereaux d’élimination ;
- Rédaction d’instrument de recherche ;
- Informatisation des données.
Gestion des collections d’archives
- Création d’instrument de recherche ;
- Préparation des récolements réglementaires ;
- Participation à l’aménagement d’un local à archives ;
- Aide au déménagement des fonds d’archives ;
- Accompagnement dans la conservation des archives.
Formation du personnel des collectivités
- Initiation à l’environnement archivistique ;
- Initiation aux techniques de pré-archivage ;
- Mise en place des procédures de versement.
Participation à la mise en valeur du patrimoine communal
- Expositions ;
- Publications ;
- Actions pédagogiques ;
- Animations auprès divers publics (scolaires, personnes
âgées,…)
Pour adhérer
L’adhésion au service d’assistance à l’archivage du Centre de Gestion se fait par voie de convention. Une fois celle-ci validée, vous pouvez vous rapprocher de l’archiviste afin de convenir d’un rendez-vous en vue de la réalisation d’un diagnostic. Cette première expertise gratuite permettra d’évaluer les besoins de votre collectivité en matière d’archivage et de proposer un devis d’intervention adapté. Au vu des durées variables de traitement, l’intervention pourra être réalisée sur plusieurs exercices budgétaires.
Tarifs du service
Le coût de l’intervention a été fixé par le Conseil d’administration du Centre de gestion. Il est réexaminé chaque année et fixé en fonction de l’équilibre financier du service. Pour 2019, le coût de la journée d’intervention a été fixé à 340 €. La facturation de l’intervention est donc faite au tarif en vigueur au moment de l’intervention de l’assistante d’archives.
La mise en place du service a bénéficié du soutien et de l’aide financière du ministère de la Culture et de la DRAC qui nous ont attribué une subvention de 6 000 € au titre de l’année 2003 et 5 000 € au titre de l’année 2004.
- Diagnostic : Gratuit ;
- Traitement des archives : 340 € / jour en 2019 ;
- Formation du personnel : 340 € / jour en 2019 ;
- Mise en valeur du patrimoine : A déterminer en fonction du type d’animation.
La durée de la mission est variable en fonction de la quantité d’archives à traiter et de l’implication des agents dans le classement de leur dossier au quotidien.
VOS INTERLOCUTRICES
Marina BRANGER
Archiviste
Céline JEANNE
Secrétariat de la mission « archives »
Pour les contacter, veuillez utiliser le formulaire dédié en choisissant le service « Archives » :
