Afin de développer la culture déontologique au niveau local, le législateur a créé la fonction de référent déontologue qui permet aux agents publics et également de droit privé, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, de faire appel à une tierce personne pour obtenir « tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques » auxquels ils sont soumis.

Le référent déontologue est désigné par le Président du Centre de Gestion pour les collectivités et établissements qui lui sont affiliés. Cette nouvelle mission fait partie intégrante de la cotisation obligatoire.

Afin de permettre une réponse fiable et un traitement rapide des sollicitations, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence a fait le choix d’adhérer par convention au collège de référents déontologues mis en place par le Centre de Gestion du Vaucluse.

Vous trouverez ci-après le formulaire permettant de saisir le collège de référents déontologues.

13-09-2018 13:49 Téléchargement

VOTRE INTERLOCUTRICE

Marie PAGLIANO

Juriste

Le collège des référents déontologues peut être saisi de deux manières :

  • par voie postale, sous pli confidentiel à l’adresse suivante : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence, chemin Font de Lagier, BP 9, 04130 VOLX ;
  • par le formulaire de contact dédié en choisissant le service « Conseil juridique et Déontologue » :