Présentation

Le comité technique des collectivités de moins de 50 agents est placé auprès du C.D.G. 

Il se réunit au moins 4 fois par an. 

Le comité technique émet un avis consultatif. Il est obligatoirement consulté pour avis sur les questions relatives :

  • à l’organisation et au fonctionnement des services ;
  • aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels ;
  • aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences ;
  • aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
  • à la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle ;
  • aux sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail ;
  • aux aides à la protection sociale complémentaire. 

Composition du C.T.

Le C.T. est composé d’un collège des représentants des collectivités et d’un collège des représentants du personnel.

Saisir le C.T.

 Les dossiers que les collectivités souhaitent soumettre au C.T. doivent être réceptionnés au plus tard 20 jours avant la date de la réunion. Passé ce délai, les dossiers seront ajoutés à l’ordre du jour à la demande du Président sous réserve de l’avis favorable de la majorité des membres.

Name Downloads Download
MODELE_SAISINE_CT_ASTREINTES
80 downloads Download
MODELE_SAISINE_CT_COMPTE EPARGNE TEMPS
90 downloads Download
MODELE_SAISINE_CT_CYCLES_TRAVAIL_HORAIRES_VARIABLES
84 downloads Download
MODELE_SAISINE_CT_JOURNEE SOLIDARITE
81 downloads Download
MODELE_SAISINE_CT_MODIF_ARTT
75 downloads Download
MODELE_SAISINE_CT_ORGANISATION_SERVICES
90 downloads Download
MODELE_SAISINE_CT_PARTICIPATION_SOCIALE_COMPLEMENTAIRE
80 downloads Download
MODELE_SAISINE_CT_RATIOS_AV_GRADE
75 downloads Download
MODELE_SAISINE_CT_RIFSEEP
112 downloads Download
MODELE_SAISINE_CT_SUPPRESSION_EMPLOI_DIMINUTION_AUGMENTATION_DHT
140 downloads Download
MODELE_SAISINE_CT_TEMPS PARTIEL
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Documentation utile

Actualité

Dates des C.T. : 

  • Mardi 26 février 2019 – date limite de réception des saisines le 06 février ;
  • Mardi 28 mai 2019 – date limite de réception des saisines le 08 mai ;
  • Mardi 10 septembre 2019 – date limite de réception des saisines le 21 août ;
  • Jeudi 12 décembre 2019 – date limite de réception des saisines le 22 novembres.
Les saisines doivent parvenir au Centre de Gestion 20 jours avant la réunion du Comité Technique.

VOS INTERLOCUTEURS

Philippe DAUMAS

Responsable du service
« Concours, Emploi, Remplacement, C.T. et C.C.P. ».

Jenna MARTIN-LAUZIER

Assistante des missions « Remplacement, C.T. et C.C.P. »

Pour les contacter, veuillez utiliser le formulaire contact dédié en choisissant le service « Comité Technique » :