Le comité social territorial des collectivités de moins de 50 agents est placé auprès du C.D.G.
Il se réunit au moins 4 fois par an.
Le comité social territorial émet un avis consultatif. Il est obligatoirement consulté pour avis sur les questions relatives :
à l’organisation et au fonctionnement des services ;
à l’accessibilité des services et à la qualité des services rendus
aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines
aux lignes directrices de gestion en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels et leur mise en œuvre qui fait l’objet d’un bilan
aux enjeux et aux politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations
aux orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et d’action sociale ainsi qu’aux aides à la protection sociale complémentaire
à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes
aux aides à la protection sociale complémentaire.
Composition du C.S.T.
Le C.S.T. est composé d’un collège des représentants des collectivités et d’un collège des représentants du personnel.
Vous devez saisir le C.S.T. par courriel à l’adresse cst@cdg04.fr
Les dossiers que les collectivités souhaitent soumettre au C.S.T. doivent être réceptionnés au plus tard 20 jours avant la date de la réunion. Passé ce délai, les dossiers seront ajoutés à l’ordre du jour à la demande du Président sous réserve de l’avis favorable de la majorité des membres.
This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience.
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.