Présentation

Le comité social territorial des collectivités de moins de 50 agents est placé auprès du C.D.G. 

Il se réunit au moins 4 fois par an. 

Le comité social territorial émet un avis consultatif. Il est obligatoirement consulté pour avis sur les questions relatives :

  • à l’organisation et au fonctionnement des services ;
  • à l’accessibilité des services et à la qualité des services rendus
  • aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines
  • aux lignes directrices de gestion en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels et leur mise en œuvre qui fait l’objet d’un bilan
  • aux enjeux et aux politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations
  • aux orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et d’action sociale ainsi qu’aux aides à la protection sociale complémentaire
  • à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes
  • aux aides à la protection sociale complémentaire. 

Composition du C.S.T.

Le C.S.T. est composé d’un collège des représentants des collectivités et d’un collège des représentants du personnel.

Saisir le C.S.T.

Vous devez saisir le C.S.T. par courriel à l’adresse cst@cdg04.fr

 Les dossiers que les collectivités souhaitent soumettre au C.S.T. doivent être réceptionnés au plus tard 20 jours avant la date de la réunion. Passé ce délai, les dossiers seront ajoutés à l’ordre du jour à la demande du Président sous réserve de l’avis favorable de la majorité des membres.

 
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Actualité

Dates prévisionnelles des C.S.T. 2024 : 

  • Jeudi 01 février
  • Jeudi 11 avril
  • Jeudi 06 juin
  • Mardi 24 septembre
  • Jeudi 14 novembre
  • Jeudi 12 décembre
Les saisines doivent parvenir au Centre de Gestion 20 jours avant la réunion du Comité Social Territorial.
 
N.B. : Le C.S.T. se réunira en formation spécialisée à ces mêmes dates.

VOS INTERLOCUTEURS

Philippe DAUMAS

Responsable du service
« Ressources administratives et réglementaires »

Jenna MARTIN-LAUZIER

Assistante des missions “Remplacement, C.S.T. et C.C.P.”

Pour les contacter, veuillez utiliser le formulaire contact dédié en choisissant le service “Comité Social Territorial” :