Le service de médecine préventive est informé par l’autorité territoriale dans les plus brefs délais de chaque accident de service et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel (article 25 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale).
Afin de permettre aux collectivités et établissements de notre département de répondre à ce point réglementaire, le Service Santé au Travail met à leur disposition un formulaire dématérialisé actif depuis le 15 janvier 2020.
La version papier « Déclaration des accidents de service et accidents de trajet » ne devra donc plus être utilisée à compter de cette date.
Vous n’avez donc plus besoin de transmettre de documents au service de Santé au Travail dans le cadre du suivi des accidents de service ou de trajet (ni arrêté d’imputabilité, ni certificat médical d’accident du travail…).
Cependant, si vous êtes adhérent au service facultatif de Paies Informatisées, nous vous invitons à continuer à transmettre à ce service les éléments nécessaires à l’élaboration des paies et notamment les arrêtés relatifs aux périodes d’absence des agents après un accident de service ou de trajet.
De même, si vous devez saisir la Commission de Réforme, vous devrez continuer à fournir les pièces nécessaires à la constitution du dossier.
Enfin, si vous êtes adhérent au contrat groupe de l’assurance C.N.P., vous devez continuer d’envoyer la totalité des pièces demandées pour pouvoir prétendre à la prise en charge de l’assureur.
Toutefois, après analyse des données, le Service Santé au Travail pourra être amené à vous contacter pour plus d’informations sur les circonstances et les conséquences des accidents, ainsi que sur les mesures prises pour éviter la survenue d’un nouvel accident.
Ce nouveau mode de transmission de l’information à plusieurs avantages :
–Pour les collectivités et établissements :
- gain de temps dans la saisie ;
- gain de temps dans la transmission de l’information au service de médecine préventive (et à la mission Hygiène et Sécurité au travail) ;
- faciliter la transmission de l’information au service de médecine préventive (et à la mission Hygiène et Sécurité au travail) ;
- traçabilité des saisies effectuées.
– Pour le Service Santé au Travail :
- information immédiate de toutes saisies ;
- suivi des agents lors des visites médicales (ou entretiens médico-professionnels) ;
- conseil et information à destination des employeurs ou des agents ;
- actions en milieu de travail (visites de poste de travail et/ou de locaux, enquêtes sur les accidents) ;
- recueil des données et analyse statistique sur les accidents de service/travail et les maladies professionnelles.
Ce dernier point permettra notamment :
- d’appréhender plus précisément les risques professionnels des collectivités et l’évolution de ceux-ci ;
- de savoir et comprendre où se situent les problèmes pour cibler les actions de prévention à mettre en œuvre ;
- de suivre l’impact des mesures de prévention et les réajuster le cas échéant.
VOS INTERLOCUTEURS
Jérôme ALBUCHER
Responsable de la mission
« Hygiène et Sécurité au Travail »
Stéphane MODICA
Conseiller de Prévention
Pour les contacter ou pour tout renseignement complémentaire,
veuillez utiliser le formulaire contact dédié en choisissant le service « Hygiène et Sécurité » :
