Toutes les collectivités et tous les établissements publics doivent désigner au moins un assistant de prévention,
et cela quels que soient leur activité et leur effectif.

L’assistant de prévention est désigné par l’autorité territoriale.

Cet agent peut être mis à disposition, pour tout ou partie de son temps, par une commune ou l’établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune.

Lorsque l’importance des risques ou des effectifs dans la collectivité, ou l’établissement, le justifie, l’autorité territoriale peut désigner un Conseiller de Prévention.

Le Conseiller de Prévention aura un rôle de coordination auprès des Assistants de Prévention qui constitueront le niveau de proximité.

Les missions

Les missions de ces agents de prévention sont, entre autres, de prévenir les dangers, de participer à l’évaluation des risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail et de faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques de résolution.

Ils sont également en charge de la tenue des registres de santé et sécurité au travail.

La lettre de cadrage

Une lettre de cadrage doit être établie. Elle définit le champs d’action et les moyens mis à disposition pour exercer ces missions.

Le C.H.S.C.T. doit être informé de la désignation d’un Assistant ou Conseiller de Prévention, et une copie de la lettre de cadrage doit lui être communiquée.

La formation

Les Assistants et Conseillers de prévention bénéficient d’une formation initiale obligatoire préalable à la prise de fonction. Elle est de 5 jours pour les Assistants de Prévention et de 7 jours pour les Conseillers de Prévention.

Ensuite ces agents doivent suivre une formation continue tous les ans après leur prise de fonction.

En effet, la formation a pour objectif d’acquérir les bases et les repères nécessaires à l’exercice de la mission, ainsi que la capacité d’intervenir dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels.

Le réseau des Assistants et Conseillers de prévention

Le Centre de Gestion anime le réseau des Assistants et Conseillers de prévention des collectivités et établissements du département. Un colloque est organisé annuellement. Il rassemble les Assistants et Conseillers de Prévention autour d’une thématique. Cette journée leur permet de bénéficier d’informations et d’échanger sur leurs pratiques.

Le colloque 2018 s’est déroulé le 5 avril au CHAFFAUT-SAINT-JURSON et avait pour thème les équipements de protection individuelle (E.P.I.).

Documentation utile

Documentation générale
   Modèles & Outils
     Modèles désignation Assistant de prévention
17-09-2018 8:35 Téléchargement
17-09-2018 13:33 Téléchargement

VOS INTERLOCUTEURS

Jérôme ALBUCHER

Responsable de la mission
« Hygiène et Sécurité au Travail »

Stéphane MODICA

Préventeur

Pour les contacter, veuillez utiliser le formulaire contact dédié en choisissant le service « Hygiène et Sécurité » :