Toutes les collectivités et tous les établissements publics doivent désigner au moins un Assistant de Prévention,
et cela quels que soient leurs activités et leurs effectifs.
L’autorité territoriale a obligation de désigner un Assistant de Prévention (décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié) quel que soit l’effectif des agents de la collectivité.
Cet agent peut être mis à disposition par une commune, l’établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune, ou le Centre de Gestion.
Les acteurs de la prévention se déclinent en deux niveaux :
- Les Assistants de Prévention qui constituent le niveau de proximité ;
- Les Conseillers de Prévention qui assurent une mission de coordination. Ils sont institués lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs le justifient.
Les missions
La mission des Assistants de Prévention est d’assister et de conseiller l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques visant à :
- Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
- Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents ;
- Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
- Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières, et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.
La lettre de cadrage
L’autorité territoriale établit un arrêté de désignation et fournit une lettre de cadrage à l’Assistant de Prévention afin de définir le champ d’action et les moyens mis à sa disposition pour exercer ses missions.
Le Comité Social Territorial, ou lorsqu’elle existe la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail, auprès duquel la collectivité est placée, doit être informé de la désignation d’un Assistant ou Conseiller de Prévention, et une copie de la lettre de cadrage doit lui être communiquée.
La formation
Les Assistants et Conseillers de Prévention bénéficient d’une formation initiale obligatoire préalable à la prise de fonction. Elle est de 5 jours pour les Assistants de Prévention et de 7 jours pour les Conseillers de Prévention.
Ensuite ces agents doivent suivre une formation continue tous les ans après leur prise de fonction.
En effet, la formation a pour objectif d’acquérir les bases et les repères nécessaires à l’exercice de la mission, ainsi que la capacité d’intervenir dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels.
Le réseau des Assistants et Conseillers de prévention
Le Centre de Gestion anime le réseau des Assistants et Conseillers de Prévention des collectivités et établissements du département.
Des réunions et des rencontres peuvent s’organiser sur le territoire autour de thématiques en hygiène et sécurité au travail.
Documentation utile
VOS INTERLOCUTEURS
Jérôme ALBUCHER
Responsable de la mission
“Hygiène et Sécurité au Travail” – ACFI
Stéphane MODICA
Conseiller de Prévention
Pour les contacter, veuillez utiliser le formulaire contact dédié en choisissant le service “Hygiène et Sécurité” :