Institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont des établissements publics administratifs locaux. A raison d’un Centre de Gestion par département, à l’exception de l’Île de France, chaque Centre est au service des collectivités et de leurs établissements publics qui lui sont affiliés soit à titre obligatoire (lorsque la structure emploie moins de 350 fonctionnaires à temps complet), soit à titre volontaire.

Les collectivités concernées

Le Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence est ainsi au service de la totalité des communes de son territoire, soit 197 communes dont la commune de Manosque qui a choisit volontairement d’adhérer au Centre de Gestion. Le C.D.G. 04 accompagne également les 8 intercommunalités, 32 syndicats intercommunaux (dont 3 syndicats mixtes affiliés de façon volontaire) et 13 Centres Communaux d’Action Sociale.

Ces 250 collectivités et établissements publics emploient 3 489 fonctionnaires titulaires et stagiaires.

Les moyens financiers

Le Centre de Gestion est financé par une cotisation obligatoire payée par les collectivités et établissements publics affiliés et par une cotisation additionnelle qui permet de financer les missions corollaires (documentation et conseil juridique en matière de personnel, tenue des dossiers des agents, …).

Le taux de la cotisation obligatoire, assise sur la masse salariale des agents titulaires et non titulaires a été plafonné par la loi du 6 janvier 1988 à 0,80 %. Cette cotisation finance les missions obligatoires.

Le taux de la cotisation additionnelle est actuellement de 0,75 %.

Enfin, le Centre de Gestion est financé par les participations, fixées par convention, des collectivités adhérentes aux services facultatifs, par des ressources extérieures diverses : facturation du coût-lauréat aux collectivités non affiliées recrutant les lauréats des concours organisés par le centre, reversement C.N.P. en contrepartie de la gestion administrative des dossiers de sinistre, reversement de la C.N.R.A.C.L. en contrepartie du contrôle des dossiers et de l’information des collectivités.

Les services supports du C.D.G.

Les services support suivants permettent le fonctionnement quotidien du Centre de Gestion et le développement de certains projets :  secrétariat du Président et de la Direction ;  accueil et entretien des locaux, mutualisés avec le C.N.F.P.T. ;  finances, marchés publics ...
Lire la suite...

Les missions du C.D.G.

Aux missions obligatoires prévues par la loi s'ajoutent des missions facultatives particulièrement sollicitées par de nombreuses collectivités. MISSIONS OBLIGATOIRES Organisation des Concours et Examens professionnels Bourse de l'emploi Assistance au recrutement Assistance juridique statutaire Référent déontologue Gestion des carrières Secrétariat ...
Lire la suite...

La gouvernance du C.D.G.

Le Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence est dirigé par un Conseil d'Administration élu, composé de 19 membres (17 représentants des communes et 2 représentants des établissements publics). Il est présidé par Claude DOMEIZEL qui est lui-même assisté d'un bureau comprenant 4 ...
Lire la suite...