Elle conseille et assiste les collectivités territoriales du département dans leur politique de prévention des risques professionnels.
Pour chaque collectivité adhérente à cette mission, les préventeurs peuvent proposer :
- un accompagnement sur la mise en place de démarches ou d’actions de prévention ;
- un conseil sur les projets d’agrandissement ou de construction de nouveaux locaux afin que la prévention soit intégrée dès la phase de conception ;
- une aide pour la réalisation de projets d’aménagements de locaux (stockage de produits chimiques, stockage de déchets, vestiaires) ou de postes de travail (poste informatique, poste de soudure, activité ménage…) visant à améliorer la sécurité et les conditions de travail des agents ;
- des modèles de documents (Registre de Santé et Sécurité, lettre de cadrage d’Assistant de Prévention…) et vous conseiller sur leur mise en place ;
- une analyse des documents de prévention que vous avez mis en place ou que vous projetez d’adopter ;
- des réunions d’information et/ou de sensibilisation des différents acteurs de la collectivité (élus, chefs de services, agents, …) sur des thématiques en lien avec la prévention des risques professionnels ;
- des réponses, par téléphone et/ou par courriel, aux questions relatives à la santé et à la sécurité au travail en s’appuyant sur des textes réglementaires, des documents techniques, des documents d’informations, etc.
A l’échelle départementale, la mission hygiène et sécurité au travail :
- anime le réseau des Assistants et Conseillers de Prévention ;
- organise des journées d’informations en partenariat avec différents organismes pour aider les collectivités à progresser en matière de santé et sécurité au travail ;
- travaille en pluridisciplinarité avec le service de médecine préventive et la mission handicap du Centre de Gestion.
Documentation utile
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
- Circulaire n° NOR : INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l’application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Supports pédagogiques uniquement à destination des collectivités des Alpes-de-Haute-Provence disposant d'un mot de passe
VOS INTERLOCUTEURS
Jérôme ALBUCHER
Responsable de la mission
« Hygiène et Sécurité au Travail »
Stéphane MODICA
Préventeur
Pour les contacter, veuillez utiliser le formulaire contact dédié en choisissant le service « Hygiène et Sécurité » :
