Les informations nominatives relatives aux accidents de service et aux accidents de trajets font l’objet d’un traitement dont la finalité est le suivi des agents ayant subi un accident par l’équipe du service de Santé au Travail, mais aussi l’édition de statistiques sur les accidents pour la rédaction des rapports annuels et l’analyse des accidents pour définir des programmes de prévention, d’actions de communications adaptés pour les collectivités et établissements publics adhérent à la mission de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion.
Ces informations peuvent être communiquées aux membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.).
Ces informations sont conservées pendant une durée de 80 ans à compter de la date de naissance de l’agent puis sont éliminées.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 14 avril 2016, les agents disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles, qui peut être exercé en adressant une demande :
* soit :
– à la mission « Hygiène et Sécurité au Travail » du Centre de Gestion :
– ou auprès de notre déléguée à la protection des données :
* soit par voie postale : Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence, 582 Rue de Font de Lagier, 04130 VOLX.
En outre, les agents ont le droit d’introduire une réclamation en cas de demande restée sans suite auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
