Comité Social Territorial

Le comité social territorial des collectivités de moins de 50 agents est placé auprès du C.D.G. 

Il se réunit au moins 4 fois par an. 

Le comité social territorial émet un avis consultatif. Il est obligatoirement consulté pour avis sur les questions relatives :

• à l’organisation et au fonctionnement des services ;
• à l’accessibilité des services et à la qualité des services rendus
• aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines
• aux lignes directrices de gestion en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels et leur mise en œuvre qui fait l’objet d’un bilan
• aux enjeux et aux politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations
• aux orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et d’action sociale ainsi qu’aux aides à la protection sociale complémentaire
• à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes
• aux aides à la protection sociale complémentaire.