Arrêté portant adoption des lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne du centre de gestion des Alpes de Haute Provence
Le CDG 04 a établi, par arrêté du 30 avril 2021, ses Lignes Directrices de Gestion relatives à la promotion interne, qui serviront de base pour le Président à l’établissement des listes d’aptitude à compter de 2021, conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n° 2019-1295.
Le projet retenu fait suite aux réunions du 21 décembre 2020 et du 14 janvier 2021 avec les représentants des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et du Comité Technique (CT). Il a été soumis à l’avis du CT placé auprès du CDG le 18 février 2021.
Par courriel du Président en date du 25 février dernier, le CDG 04 a envoyé son projet aux collectivités et établissements qui disposent d’un CT local pour consultation.
La mise en œuvre des LDG s’accompagne d’une modification des compétences des CAP et en conséquence, les dossiers de promotion seront plus soumis, à compter de 2021, à leur avis préalable. Cependant, le CDG 04 reste seul compétent pour l’instruction des dossiers et l’établissement des listes d’aptitude.
