Le Centre de Gestion procède au recensement des effectifs pour la médecine professionnelle.
Ce recensement a pour objectif :
La facturation du Service Intercommunal de Médecine Professionnelle (SIMPro) au titre de l’année N.
Recensement des effectifs en vue d’établir la facturation du Service Intercommunal de Médecine Professionnelle (SIMPro) au titre de l’année N sur la base des agents de l’année N-1
Depuis le 01/01/2015, la facturation au service de la Médecine Professionnelle est forfaitaire.
Chaque collectivité paie une cotisation annuelle sur la base du nombre d’agents en poste dans la collectivité au cours de l’année N-1, quel que soit leur statut (titulaire, stagiaire, contractuel de droit public ou privé) et le nombre de visites effectuées pour chacun d’eux. Seuls les agents en position de disponibilité ou de détachement vers un autre employeur sur l’ensemble de l’année ne sont pas facturés.
Les agents employés sur plusieurs collectivités du département (multi-employeurs ou ayant bénéficiés d’une mutation en cours d’année) sont facturés à chaque collectivité à hauteur du ratio du nombre d’employeurs adhérents au service de médecine professionnelle du CDG.
Ainsi, ce recensement des effectifs permet au Centre de Gestion d’établir la facturation annuelle ainsi que la mise à jour de vos effectifs dans notre logiciel de médecine professionnelle.
Nous vous remercions par avance pour la précision des données fournies,
Le service Santé au Travail.
Pour accéder à ce recensement, nous vous invitons à vous connecter sur le portail du Centre de Gestion à l’aide de vos identifiant et mot de passe. Pour rappel, ces identifiants nominatifs sont les mêmes que ceux vous utilisez déjà pour vous connecter aux applications Web-Carrières ou Net-Cotisations.
Cliquez ensuite sur le menu “Médecine”.
A noter :
– Si vous n’avez pas ou avez perdu votre identifiant vous pouvez faire une demande via ce lien (en précisant bien vos coordonnées, fonctions et votre collectivité).
– En cas d’oubli de votre mot de passe, cliquez sur mot de passe oublié au moment de la connexion et suivez la procédure de réinitialisation du mot de passe (pensez à vérifier dans le dossier spams et autoriser les emails en provenance “Microsoft” dans l’adresse de messagerie associée à votre compte et qui vous est rappelée lors de la procédure de réinitialisation).
Pour rappel la documentation de connexion et de réinitialisation du mot de passe est accessible ici:
Nous vous invitons à procéder à ce recensement entre le 01/04 et 30/04/2025, délai de rigueur.
2 choix sont disponibles pour effectuer la saisie de vos agents :
– Import de vos fichiers de paye “DSN” (recommandé)
– Saisie manuelle par agent.
Import de vos DSN (recommandé)
L’évolution du portail vous permet d’importer, mois par mois, vos fichiers normalisés de paye au format “DSN” dès validation de ceux-ci par Net-Entreprises. Si vous n’avez pas encore utilisé cette fonctionnalité, vous devez faire un import de vos 12 fichiers DSN de l’année N-1.
Cette manipulation vous permettra d’éviter la saisie des agents un par un.
Cliquez sur “Importer des Fichiers DSN”, sélectionner tous vos fichiers mensuels et “Lancer le Téléchargement”
Remarque : le pré-remplissage n’est possible que si aucune saisie unitaire n’a été réalisée. Si vous souhaitez remplacer votre saisie unitaire par le pré-remplissage, il vous faut au préalable cliquer sur “Supprimer tous les agents”.
Ajout d’agent unitairement
Vous pouvez également ajouter unitairement les agents en cliquant autant de fois que nécessaire sur le bouton “Ajouter un agent”. Vous devrez alors compléter intégralement la fiche de renseignements.
ATTENTION : Veiller à commencer votre saisie par “Importer des fichiers DSN” et seulement après “Ajouter un agent” si nécessaire.
Le pré-remplissage (via les fichiers de paye “DSN”) n’est possible que si aucune saisie unitaire n’a été réalisée. Si vous souhaitez remplacer votre saisie unitaire par le pré-remplissage, il vous faut au préalable cliquer sur “Supprimer tous les agents”.
Vérifier et valider le recensement
Terminer et valider votre saisie
Lorsque vous avez terminé votre saisie, cliquez sur le bouton “Je certifie l’exactitude des informations ci-dessus et valide le recensement”.
Foire Aux Questions
Si votre collectivité est adhérente au service de Paies Informatisées, les services du Centre de Gestion ont déjà importé votre DSN.
Vous n’avez plus qu’à vérifier la liste des agents, terminer et valider votre saisie.
Si votre collectivité comporte plusieurs budgets annexes :
Cas 1 : Ceux-ci ont été signalés au Centre de Gestion
Vous devez alors disposer d’un compte pour chaque “sous établissement” et la déclaration se fait pour chacun des établissements, siège et sous établissement(s) (= même SIREN)
A noter que si tous les sous établissements sont intégrés dans les mêmes fichiers DSN, l’import sur un seul des établissement sera nécessaire. Le portail dispatchera les agents en fonction des sirets établissements associés. Il restera néanmoins nécessaire de valider chaque recensement, sur chacun des établissements.
Si un agent est affecté sur deux budgets, vous pouvez choisir de le laisser sur les 2 établissements, il sera alors facturé à hauteur de 50% sur chacun, soit de modifier unitairement sur un des établissements, en le retirant par exemple d’un établissement. Il sera alors facturé à hauteur de 100% sur l’établissement indiqué.
Cas 2 : Ceux-ci ne sont pas connus du centre de gestion
Tous les agents sont alors associés à l’établissement siège – connu du centre de gestion.
Les fichiers DSN téléchargés sont enregistrés et stockés mais ne seront visibles pour poursuivre votre recensement que si aux moins 8 fichiers sur 12 avec 2 mois par trimestre minimum sont enregistrés.
Commencer la saisie par “Importer des fichiers DSN”, puis “Ajouter un agent” si nécessaire car il n’est pas dans vos fichiers.
En cas de saisie en premier par “Ajouter un agent”, les fichiers DSN téléchargés après seront stockés mais non visibles sur le portail. Pour les faires apparaître il faudra alors supprimer l’agent/les agents ajouté(s) manuellement et recommencer l’ajout. Sinon vous devrez continuer d’ajouter agent par agent jusqu’au nombre total d’agent de votre collectivité.
Les agents en position de disponibilité ou en détachement vers un autre employeur sur l’ensemble de l’année ne sont pas facturés. De ce fait ils ne remontent pas dans la liste de vos agents.
Cependant si un agent a été mis en position de disponibilité ou de détachement au cours de l’année N-1 et a donc été en activité au sein de votre établissement, celui-ci doit apparaître et son temps de travail annuel doit être précisé pour être facturé au prorata temporis du temps d’activité dans chacun de ses employeurs.
Votre saisie est enregistrée au fur et à mesure de vos actions. Vous pouvez quitter la fenêtre et vous reconnecter au portail pour continuer votre saisie à votre convenance.
Si vous avez cliqué sur les onglets “Je certifie l’exactitude des informations ci-dessus et valide le recensement” et “VALIDER”, vous ne pourrez plus modifier votre recensement.
Vous pouvez cependant contacter nos services en cliquant sur le bouton “contactez-nous”, situé en bas de page.
La civilté, les noms d’usage et de naissance, le prénom, la date de naissance, le département de naissance, une empreinte du NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire aussi appelé numéro de sécurité sociale) et le statut (titulaire, contractuel).
Vous pouvez contacter le service SIMPro du Centre de Gestion en cliquant sur le bouton “contactez-nous”, situé en bas de page.
Le Service SIMPro peut procéder à des relances au cours de l’année, via le mail finances@cdg04.fr, afin de porter à la connaissance de la collectivité un retard dans le téléchargement des fichiers. Cette fonctionnalité vise à vous accompagner dans le suivi de vos téléchargements et éviter, d’une année sur l’autre, que vos fichiers ne puisse pas être téléchargés pour cause de fichier endommagés ou perdus.
Pour tous problèmes, veuillez contacter le service SIMPro en cliquant sur l’onglet ci-dessous :
Article rédigé par Chantal MICHEL
